Démocratie participative: le travail des commissions délibératives bruxelloises

Magali Plovie est la présidente du Parlement francophone bruxellois (1). C’est elle qui a impulsé la création de commissions délibératives où parlementaires et citoyens soumettent ensemble des recommandations au Parlement. Comment élus et habitants tirés au sort travaillent-ils ensemble ? Quels sont les sujets traités ? Magali Plovie nous éclaire sur un dispositif inspirant et en devenir.

Missions Publiques. Vous êtes présidente du Parlement francophone bruxellois depuis juillet 2019. Quel a été votre parcours et le cheminement qui vous ont amenée à proposer ces commissions délibératives ?

Magali Plovie. Pendant près de 10 ans, j’ai travaillé au cabinet de la ministre écologiste bruxelloise Evelyne Huytebroeck avant de monter comme suppléante au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. A mon arrivée au Parlement, j’avais des idées plein la tête, idéaliste sur les droits humains, la démocratie et le bien commun. La réalité est plus complexe : le poids des partis, le pouvoir de l’exécutif sur le législatif, la pression médiatique pour être visible cadenassent une certaine vivacité démocratique. J’ai donc un peu déchanté : comment faire face aux enjeux d’aujourd’hui (mondialisation, environnement, social) si nous continuons à travailler de cette manière ?

Puis, le livre de David Van Reybrouck « Contre les élections » (2) a constitué un tournant. Au sein du parti Ecolo en tant que militante, j’ai alors commencé à approfondir les questions de participation et en parallèle, je suis entrée au Service de lutte contre la pauvreté, un service chargé de mener une évaluation des politiques publiques sur le sujet. Quand je suis revenue au Parlement en 2017, la jonction de toutes ces problématiques m’a poussée à développer d’autres modes de coopération entre députés tout en restant dans le cadre de la démocratie représentative.

Missions Publiques. Une commission délibérative est donc un lieu de débat entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Quand et pourquoi se réunit-elle ? Comment cela fonctionne ? Comment se passe le tirage au sort ?

Magali Plovie. Cette commission est constituée à un quart de parlementaires, et à trois quarts de citoyens pour traiter d’une thématique bien spécifique qui peut être proposée par les Bruxelloises et les Bruxellois (suggestion citoyenne soutenue par 1 000 personnes âgées de 16 ans et résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale) ou par des parlementaires. Après plusieurs réunions, ils proposent collectivement des recommandations qui seront traitées au sein du Parlement. Ces dernières peuvent aboutir à des législations ou des questions posées au Gouvernement. Au total, les commissions délibératives comptent 60 membres, soit 15 parlementaires et 45 citoyens.

Le tirage au sort des citoyennes et citoyens se déroule en deux temps. Dans un premier temps, 10 000 invitations sont envoyées par courrier à des résidents de la Région de Bruxelles-Capitale (quelle que soit leur nationalité). Celles et ceux qui souhaitent répondre positivement à l’invitation et s’inscrire pour le deuxième tirage au sort peuvent le faire sur la plateforme democratie.brussels ou au numéro gratuit 0800 qui figure dans la lettre d’invitation personnelle. Dans un deuxième temps, un second tirage au sort est effectué parmi les personnes qui ont répondu positivement aux invitations envoyées lors du premier tirage au sort. Ces personnes tirées au sort, qui siégeront dans la commission délibérative, seront représentatives de la diversité de la population bruxelloise. C’est en prenant en compte les caractéristiques socio-démographiques fournies par les répondants lors de leur inscription que le Parlement s’assure de la représentativité de chaque commission délibérative.

"Pour les parlementaires, le travail en commission délibérative est un changement radical sur leur rôle mais aussi leur pouvoir.

Magali Plovie

Présidente du Parlement
francophone bruxellois

Missions Publiques. Comment arrivez-vous à convaincre les parlementaires de changer leurs habitudes de travail ?

Magali Plovie. Il n’est pas évident pour un parlementaire d’adopter la juste position dans ces commissions délibératives : entre être attentiste, passif ou s’impliquer au risque d’être trop actif… et parfois se retrouver dans une position d’expert sur un sujet. Au Parlement, on est sur des prises de position, des amendements, des retournements de vote…et ce n’est pas possible d’adopter ce positionnement avec des citoyens ou alors l’on recréé les scissions habituelles. Quoiqu’il en soit, je sens un intérêt croissant de la part des parlementaires pour faire évoluer les méthodes de travail.

Dans le processus que nous proposons dans ces commissions, la co-construction tient une place centrale. Les citoyens sélectionnés par les deux tirages au sort successifs et les députés suivent une séance préparatoire pour se familiariser avec le processus. Ensuite, parlementaires et citoyens assistent à une séance d’information présentée par divers experts sur la thématique traitée. Cette préparation permet à toutes et à tous de débattre et de proposer des recommandations. Au final, citoyens et parlementaires voteront ces recommandations. Les parlementaires ont alors l’obligation d’y accorder un suivi dans les six mois et de publier une justification s’ils n’y donnent pas suite. Ce travail en commission délibérative est un changement radical sur leur rôle mais aussi leur pouvoir.

Missions Publiques. Comment évaluez-vous le travail des commissions délibératives ?

Magali Plovie. Nous avons mis en place un comité d’accompagnement composé de 4 experts (de la participation citoyenne, de la démocratie…) et de deux membres des services parlementaires. Ce noyau dur de 6 personnes est mis en place pour deux ans et se charge d’évaluer au fil de l’eau le processus. Deux experts de la thématique spécifique sont choisis par ce comité d’accompagnement pour soutenir le comité d’accompagnement dans le traitement de la problématique. Le choix se fait par les 6 membres du comité d’accompagnement pour éviter les biais des parlementaires… Entre la deuxième et la troisième commission, nous avons réorienté nos travaux sur deux points : nous avions trop de recommandations, ce qui est un frein pour le suivi et les recommandations étaient travaillées en silo par groupe et pas suffisamment partagées par l’ensemble du groupe. Nous allons donc modifier ces éléments pour la prochaine commission délibérative, qui a lieu au mois d’octobre 2021, et qui portera sur la participation citoyenne en période de crise.

Missions Publiques. Il y a 3 commissions délibératives par an. En 2021, une commission délibérative s’est réunie sur la 5 G, une autre sur le sans-abrisme et la troisième portera sur la participation citoyenne en période de crise. Y-a-t ’il des sujets plus pertinents que d’autres à délibérer dans ces commissions ?

Magali Plovie. Les thématiques ne peuvent ni être trop vastes ni trop précises car les commissions se penchent sur un sujet pendant 4 à 6 jours, 7 maximum. Des sujets trop larges ou trop techniques nécessiteraient plusieurs mois de travail. Cela ne peut pas non plus être un débat qui se résume par « oui ou non » ou « pour ou contre ». Sur la 5 G par exemple, il s’agissait plutôt d’approfondir les conditions d’acceptabilité, de développer des recommandations. Les sujets doivent être complexes, clivants parfois et toujours d’actualité pour que la matière fournie puisse être réutilisée par les ONG, le secteur associatif, les syndicats, les mutualités et que ces acteurs fassent vivre le sujet auprès de leurs adhérents et de leurs militants. C’est une manière de réfléchir au lien entre le mini et le maxi public pour que ces problématiques soient portées par l’ensemble de la société bruxelloise. Ce n’est pas tant le sujet que la façon dont la question est posée. Il est évident qu’un citoyen ne peut pas avoir la même précision ou finesse dans ses propositions que des associations qui travaillent sur un sujet depuis 20 ans. Ce qui nous intéresse, c’est d’observer l’orientation impulsée par les citoyens, travaillant avec les députés, à partir d’une bonne information commune. L’idée est de saisir l’objectif politique partagé derrière un sujet. Sur le sans-abrisme par exemple, il en est ressorti une grande ouverture par rapport aux sans-papiers et une priorité pour que les politiques publiques de logement accueillent tout le monde. C’est un message qui n’est pas anodin.

Missions Publiques. Vous avez un taux de réponse positive assez important de la part des citoyens. C’est encourageant. Et pourtant une commission délibérative se déroule tous les week-ends pendant un mois…

Magali Plovie. C’est pour cela que je souhaite la création d’un congé de citoyenneté sur le modèle du jury d’assises belge. C’est un modèle à développer à la fois pour Bruxelles, au niveau des communes, fédéral mais aussi au niveau européen. En réalité, cela s’inscrit dans une vision à plus long terme sur la réduction collective du temps de travail et l’intégration de cet engagement dans la semaine, en même temps que la culture ou la politique.

(1) Cette assemblée est composée de 72 élus. Elle est issue des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un État fédéral, elle adopte des décrets et des règlements s’appliquant à Bruxelles aux institutions publiques francophones actives dans les matières communautaires.    
(2) Le livre « Contre les élections » est sorti en 2014. Pour lutter contre le « syndrome de fatigue démocratique », le scientifique, historien et archéologue David Van Reybrouck préconise de remettre à l’honneur un principe de démocratie de l’Athènes classique : le tirage au sort.    
Sur le même sujet

Démocratie délibérative : l’exemple irlandais. Interview avec Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens, la première expérience délibérative irlandaise

Partager