Démocratie délibérative : l’exemple irlandais

En matière d’expérimentation de démocratie délibérative, l’Irlande est souvent citée en exemple. Depuis 2008, trois assemblées citoyennes tirées au sort ont entraîné des révisions constitutionnelles majeures comme la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens (1), la première expérience délibérative irlandaise, revient pour nous sur la dernière assemblée qui a voté pour une réforme radicale sur l’égalité des genres et nous explique comment l’île d’émeraude en est arrivée là.

Missions Publiques. La dernière assemblée citoyenne vient de voter pour un programme radical de réformes sur l’égalité des genres, qui pourrait donner lieu à des quotas de genre dans toutes les élections et dans tous les organismes publics et privés, des soutiens supplémentaires pour les aides-soignants et une nouvelle clause dans la constitution reconnaissant toutes les formes de familles. Racontez-nous ce processus.

La première convention constitutionnelle a été créée en Irlande en 2012 pour discuter des propositions d’amendements à la Constitution de l’Irlande. Plus communément appelée la Convention constitutionnelle, elle s’est réunie pour la première fois le 1er décembre 2012 et a siégé jusqu’au 31 mars 2014. Elle comptait 100 membres : un président, 29 membres de l’Oireachtas (le Parlement), quatre représentant-e-s des partis politiques d’Irlande du Nord et 66 citoyennes et citoyens irlandais sélectionnés au hasard. Le gouvernement, qui n’est pas obligé de donner suite aux propositions d’amendement, s’est engagé à répondre formellement à chaque recommandation et à en débattre au sein du parlement. En décembre 2018, le gouvernement a donc répondu aux neuf rapports de la Convention, et soumis trois de ses propositions à référendum. Deux de ces référendums ont eu lieu le 22 mai 2015 : rendre obligatoire le mariage légal entre personnes de même sexe et réduire l’âge d’éligibilité à la présidence de 35 à 21 ans. Le premier a été accepté, le second rejeté. Un troisième référendum a été adopté le 26 octobre 2018 pour supprimer le délit de blasphème de la Constitution.

Mais l’un des amendements proposés est toujours en attente : il s’agit de la clause très controversée de la Constitution irlandaise sur la place de la femme au sein du foyer. Contrairement à la France, nous n’avons pas la possibilité de réécrire la Constitution à chaque nouvelle République. Ces propositions d’amendements sont donc nécessaires. À l’époque, les citoyen-ne-s présent-e-s à l’assemblée ont recommandé la tenue d’un référendum non seulement pour supprimer la clause mais aussi pour la remplacer par une reconnaissance, sans distinction de genre, des aidants à domicile (incluant les femmes au foyer). Le gouvernement a suivi et planifié le référendum, mais il voulait uniquement la reconnaissance des aidants dans la législation. Les organisations militantes s’y sont opposées et c’est grâce notamment au Conseil national des femmes d’Irlande que la clause a été réintroduite dans une deuxième assemblée citoyenne.

Cette deuxième assemblée a mis en discussion les différences de salaires, les soins à domicile, la violence sexiste et les discriminations de genres. C’était vraiment très varié. Au final, les citoyen-ne-s ont proposé que la clause soit remplacée par un langage intégrant le genre plutôt que sa suppression. Je pense que les personnes qui ont fait campagne pour l’égalité des genres en Irlande ont été assez surprises par l’étendue de l’avis citoyen car les participant-e-s ont fait des propositions relativement radicales. Il semble que le gouvernement soit susceptible d’organiser deux référendums : l’un pour remplacer l’article dans la Constitution et l’autre pour la reconnaissance de toutes les formes de famille, et ainsi dépasser le cadre familial fondé sur l’unité maritale. Et bien sûr, la législation devra prendre en considération d’autres dispositions concernant le travail, les quotas, la politique, la vie publique et la violence.

Et maintenant ? Lors de l’assemblée la plus récente (2019), le changement climatique et l’avortement ont été largement traités. Ce sont les deux sujets pour lesquels une commission spéciale a été créée au Parlement, composée de représentant-e-s de tous les partis, pour les examiner, étudier le rapport et rédiger la législation sur la base de ce rapport. Les deux autres, qui n’avaient pas de commission spéciale, ont été largement ignorés. Il sera donc intéressant de voir où cela mène, si un comité sera mis en place pour rédiger cette législation ou non, car les gens doivent savoir pour quoi ils votent. S’il doit y avoir un référendum pour remplacer une clause de la Constitution, il faut à tout prix spécifier quelle est cette clause et quelle est la législation qui la sous-tend.  Sans cela, les citoyen-ne-s peuvent finir par voter pour quelque chose de très différent de ce à quoi ils s’attendaient.

Les Irlandaises et les Irlandais, quel que soit leur âge et leur genre, se sont emparés du sujet dans la sphère privée et familiale parce qu’ils savaient qu’il y aurait un référendum, et qu’ils devaient se prononcer pour ou contre l’avortement.

Dr. Jane Suiter

Chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens

Missions Publiques. Les débats autour de l’avortement et du mariage homosexuel ont dépassé les délibérations entre les participant-e-s et les politiques. Les familles en ont largement discuté. Comment expliquez-vous ce phénomène ? Comment cette dynamique s’est-elle installée ?

Jane Suiter. Les Irlandaises et les Irlandais, quel que soit leur âge et leur genre, se sont emparés du sujet dans la sphère privée et familiale parce qu’ils savaient qu’il y aurait un référendum, et qu’ils devaient se prononcer pour ou contre l’avortement. Les associations étudiantes ont eu un rôle majeur dans la communication en menant une formidable campagne intitulée #Ringyourgranny, qui a incité les jeunes à parler de cette question controversée à leurs proches et surtout à leurs grands-parents. Le fait que tout le monde ait eu la possibilité de voter a donné aux gens le sentiment qu’ils avaient leur mot à dire. Mais n’oublions pas qu’un référendum n’a été possible que parce que la Constitution interdit résolument l’avortement. Si l’avortement n’y était pas mentionné, il n’y aurait eu qu’une loi de votée et la dynamique aurait été bien différente.

Missions Publiques. L’Irlande du Nord a célébré son 100e anniversaire le mois dernier. Son passé troublé, son présent fragile et son avenir incertain font l’objet de disputes incessantes entre les unionistes qui veulent faire partie de la Grande-Bretagne et les républicains favorables au rattachement à la République d’Irlande. Pensez-vous que la participation des citoyen-ne-s puisse être une solution pour apaiser les tensions ?

Jane Suiter. On m’a demandé à plusieurs reprises si un processus de délibération pouvait être bénéfique pour l’Irlande du Nord, en réponse aux nombreux appels à la création d’une assemblée citoyenne dans cette région. Mais le contexte est extrêmement difficile et sensible et les tensions entre unionistes et républicains sont très vives. Récemment, l’Irlande du Nord a été secouée par de violentes émeutes pendant dix jours consécutifs.

Je suis contre une démarche participative à court terme autour du sujet, car je ne crois pas que les unionistes se joindront à l’assemblée. Le nord du pays étant tiraillé entre deux communautés, les unionistes, fidèles à la couronne britannique, pourraient la considérer comme un cheval de Troie pour tenter de les amener à accepter une Irlande unie. Je crois sincèrement au principe d’inclusion pour ce type d’assemblée et aller de l’avant sans eux serait dommageable pour la qualité du résultat.

Je propose plutôt un modèle permanent de participation citoyenne en Irlande du Nord pour examiner d’abord les clivages transversaux pour les deux parties : la pauvreté, la consommation de drogue chez les jeunes ou la cohabitation de part et d’autre d’un mur de paix. Si nous devions nous précipiter dans une assemblée citoyenne à l’échelle de l’Irlande (et non locale), ce serait désastreux. Le sujet est tellement polarisant et conflictuel qu’il serait impossible d’organiser une assemblée qui serait perçue comme digne de confiance et inclusive sans la participation des principaux protagonistes.

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