Conférence sur l’avenir de l’Europe : vers un projet européen renouvelé avec les citoyen·ne·s ?

La Conférence sur l’avenir de l’Europe – CoFoE – a été officiellement lancée le 9 mai. Programmée sur un an, elle a pour ambition d’établir un programme pour l’Europe de demain à partir des propositions des citoyennes et citoyens européens. Pour que la CoFoE soit une réussite effective, c’est-à-dire que la parole des Européen-ne-s soit bien entendue, la démarche s’appuiera sur de puissantes modalités de participation dont des Panels citoyens transnationaux et une plateforme numérique.

L’enjeu principal est de permettre à tous les citoyennes et citoyens européens de se prononcer sur le projet européen. Plusieurs modalités participatives se complètent.

Une innovation technologique en 24 langues

Une plateforme numérique disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne est en ligne pour recueillir l’expression des citoyen-ne-s sur dix sujets clés, au cœur des enjeux européens dont le changement climatique, la santé, la transformation numérique, l’éducation et la culture, la jeunesse ou encore l’économie et la justice sociale. C’est la première consultation à cette échelle puisque 450 millions d’Européen-ne-s vont pouvoir contribuer dans leur propre langue mais aussi comprendre les contributions de leurs concitoyens qui seront traduites. Le site permet aussi le recueil des contributions collectives, c’est-à-dire l’ensemble des événements locaux, nationaux et européens (conférences, fêtes, rencontres…) autour de la Conférence.

800 citoyennes et citoyens issus des 27 pays de l’UE et un parlement provisoire

Autre modalité de participation : les Panels citoyens transeuropéens. Là encore, le dispositif mis en place est ambitieux. Quatre panels citoyens des 27 pays de l’UE vont se réunir trois fois trois jours pour débattre de climat, santé, migration ou démocratie. Ils seront représentatifs de la diversité de la population européenne (âge, parité femmes-hommes, catégories socio-professionnelles…) et, pour permettre l’expression la plus facilitante, les échanges se dérouleront dans les 24 langues officielles de l’UE.

« Les Panels citoyens transeuropéens formuleront à l’intention de l’assemblée plénière une série de recommandations de politiques publiques auxquelles l’Union devra donner suite.

Les Panels citoyens transeuropéens formuleront à l’intention de l’assemblée plénière une série de recommandations de politiques publiques auxquelles l’Union devra donner suite. L’assemblée plénière, qui se réunira trois à six fois, sera composée de 407 personnes : représentant-e-s des institutions (Parlement, Conseil et Commission) et organes européens (EESC – European economic and social committee, comités de Régions), de parlementaires nationaux, de représentant-es de la société civile et partenaires sociaux, et – innovation importante – de membres des Panels citoyens européens et de citoyen-ne-s représentants les processus participatifs nationaux. Ce parlement provisoire, partagé par les institutions européennes et nationales, va également produire des recommandations, nourries des contributions en lignes collectives et individuelles et par celles des Panels citoyens transeuropéens (eux-mêmes tenant compte des contributions en ligne).

Inclusion, délibération, pertinence et équité

Pour que cet exercice démocratique soit un succès, les Panels respecterons une série de critères de qualité développés et testés par des praticien-ne-s de la participation et des universitaires au cours des 50 dernières années. La qualité d’un processus repose sur quatre critères principaux et ce sont eux qui ont guidé la conception des Panels de la CoFoE : l’inclusivité, la délibération, la pertinence et l’équité.

L’inclusion est le soin porté à ce que les participants-es reflètent bien la diversité de la population de l’Europe et que chacun-e se sente à l’aise pour intervenir ; le rôle des modérateur-trices et de la facilitation est clé : à la fois chaleureux et neutre, alternant des temps collectifs en sous-groupes, et encourageant des moments informels pour favoriser l’expression de toutes et tous. La qualité de la délibération, c’est avant tout considérer que l’information provient des citoyennes et des citoyens eux-mêmes ; c’est travailler à partir des visions des citoyen-ne-s, de récits utopiques ou dystopiques, c’est les amener à discuter les points de dissension et confronter leurs arguments ; c’est veiller à un juste équilibre entre cet apport citoyen et les contributions des « expert-e-s » et c’est surtout mettre en place un processus itératif qui s’articule à l’ensemble des contributions (numériques, assemblée plénière). La pertinence sera par exemple de permettre à plusieurs d’entre eux, sélectionnés au hasard, d’assister et d’être membres de la plénière pour qu’un maximum de personne puisse partager cette expérience de dialogue avec les institutions et faire la preuve de « la compétence du citoyen ». Enfin l’équité, c’est l’attention au temps et donner aux citoyen-ne-s une égale chance de comprendre et de contribuer à ces sujets complexes. C’est veiller à la transparence d’un processus et définir un rôle pour les médias et les observateurs extérieurs (1). Et c’est plus que tout mettre l’humain au centre des discussions par des méthodes pédagogiques et créatives.

L’exercice qui se prépare est unique par son ambition et sa complexité. Missions Publiques contribue à cette aventure en coordonnant avec ses partenaires Teamwork, Danish board of technology, IFOK et Deliberativa – et au service de la Conférence – le design et la mise en œuvre des Panels citoyens européens. Nous savons que les citoyen-ne-s seront au rendez-vous. Le défi est ailleurs : c’est un test à très grande échelle sur la capacité des décideur-euse-s à écouter les citoyen-ne-s et à prendre en compte leur avis pour faire évoluer les politiques publiques de l’Europe mais aussi les pratiques. Une opportunité exceptionnelle de jeter les bases d’une nouvelle Europe.

Pour aller plus loin :
(1) L’Observatoire de la Conférence sur le futur de l’Europe, composé de la Fondation Bertelsmann, du European policy center, de la Fondation King Boudouin et du Stifung Mercartor, s’est constitué pour suivre les débats et produire des analyses au fil de l’eau.
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