« Le droit de la mer doit pouvoir s’appréhender ensemble. »

A l’heure où la préservation des Océans est à l’agenda international, nous avons rencontré Jean-François Rapin, président du Parlement de la Mer de la Région Hauts-de-France. Comment protéger le littoral ? Comment prendre en compte toutes les parties prenantes ? Comment appréhender et gérer cette ressource naturelle ? Le sénateur du Pas-de-Calais revient sur cet espace d’échanges et de concertation qui rassemble les principaux acteur-trice-s de la communauté maritime régionale.

Missions Publiques. Il y a une prise de conscience des collectivités sur l’importance de contribuer à la préservation du littoral. Sur quels constats la Région s’est appuyée pour créer le Parlement de la Mer ?

Jean-François Rapin. L’initiative du Parlement de la Mer émane bien évidemment de la Région Hauts-de-France. Son origine s’inscrit dans la continuité du rapport Ambition Littoral en France du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (1). À l’époque, ils m’avaient interrogé en tant que président de l’association des élus du littoral. Nous étions plusieurs à faire référence à la question du droit du littoral et à la création d’une structure de concertation unique regroupant tous les acteurs de la communauté maritime régionale. Pour cela, on s’est inspiré du Parlement de la Mer d’Occitanie inauguré déjà depuis plusieurs années.

Avant son lancement, nous avons procédé à une mission de faisabilité de 6 mois. Il fallait réussir à construire un dialogue avec les différentes commissions et délégations pour recenser toutes les structures existantes sur le territoire. L’objectif était de n’oublier personne et de faire participer un maximum de praticiens de ce secteur ayant eu un lien avec la région (subvention, soutien, appartenance immobilière, etc.). Ainsi avec le rapport du CESER, l’exemple du Parlement de la Mer d’Occitanie et la mission d’expertise de la région, nous avons pu proposer le Parlement de la Mer qu’existe aujourd’hui en Hauts-de-France.

 

Missions Publiques. Une des particularités de cette instance est le fait que vous associez toutes les parties prenantes qui traitent de la Mer : associations, société civile via le CESER et les citoyens à travers la page « contribution » du site. Comment faites-vous pour mettre en dialogue toutes ces composantes ?

Jean-François Rapin. J’ai toujours eu à l’esprit que cette structure devait être ouverte, mais pas forcément sous une forme physique. Il fallait qu’on puisse faire participer le public à une activité qui impacte le territoire. C’est pour cette raison que nous avons mis en place une page (2) qui permet à tout le monde de poser une question, prendre une photo, faire constater ce qui se passe, etc. De notre côté, on s’engage à apporter une réponse. Le droit de la mer doit pouvoir s’appréhender ensemble.

C’est important surtout lorsqu’il y a des experts qui ne sont pas toujours d’accord entre eux. C’est justement parce qu’il n’est pas toujours facile de collaborer sur tout avec tout le monde que nous sommes pour l’instant resté à une dimension d’expertise et non de consensus.

"Les régions disposent d’un corpus de compétences fort, en lien avec les intercommunalités.

Jean-François Rapin

Président du Parlement de la Mer des Huats-de-France

Missions Publiques. Concrètement comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses pouvoirs, ses marges de manœuvres et ses principaux objectifs ?

Jean-François Rapin. Concrètement, le Parlement de la Mer peut s’auto-saisir ou être saisi à la demande du conseil régional. À ce titre, il propose des expertises transversales (Qui est impliqué ? Quel est l’intérêt ? Qui mettre en dialogue ? Quels sont les contrats déjà opérationnels ?), des événements et des préconisations sous forme de résolution.

Cependant, il ne dispose pas d’une marge de manœuvre financière puisqu’il ne dispose pas de budget propre. Il s’agit d’une structure assez légère administrativement, ce qui veut dire que nous n’avons pas vraiment de service à disposition. Puisqu’il se compose principalement d’un président, d’un secrétaire général et de quatre présidents de commissions. Par la suite, la composition des commissions s’est faite par volontariat en fonction des structures (entre 100 et 150 : région, départements, intercommunalités, acteurs socio-professionnels, associations, élu-e-s, etc.) et de la répartition équitable des départements. Cette variété de membres, permet d’accéder facilement aux lobbies, souvent prompts aux oreilles des élu-e-s. En tout, ce sont des millions d’habitants vivant sur le littoral qui sont représentés.

Les présidents de commissions ont toute latitude pour mener à bien l’activité de leur groupe en question. Les travaux peuvent avancer de manières autonomes grâce aux membres qui la compose. Quand il s’agit d’aller plus loin, nous formulons une demande d’attribution de crédits alloués aux actions du Parlement de la Mer.

4 commissions thématiques sont constituées pour faciliter le travail d’échange et de propositions sur les enjeux économiques, environnementaux, culturels, mais aussi de prospective et d’attractivité du littoral.:

  • Commission « Attractivité maritime » : présidée par Bruno COUSEIN, Président de la Communauté d’Agglomération des deux Baies en Montreuillois
  • Commission « Économie Maritime » : présidée par Frédéric CUVILLIER, Président de la
  • Communauté d’Agglomération du Boulonnais Commission « Portuaire » : présidée par Patrice VERGRIETE, Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque
  • Commission « Littoral – transition écologique et climatique » : présidée par Stéphane HAUSSOULIER, Président du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Plusieurs fois par an, nous avons une réunion de bureau composée du président du Parlement de la Mer, du président du Conseil régional, des représentants des commissions et leurs secrétaires généraux (un membre du CESER doit systématiquement en être.). À ce moment, le bilan annuel est préparé pour être présenté d’abord devant l’assemblée générale du Parlement de la Mer puis devant la session plénière du Conseil régional.

 

Missions Publiques. En ce moment l’agenda politique autour des Océans se développe et de nouvelles coalitions autour de ces sujets émergent. Comment comptez-vous y prendre part ? Un dialogue avec d’autres Parlements de la mer régionaux est-il envisageable ?

Jean-François Rapin. Si nous sommes sollicités, oui ! Je suis même prêt à participer à une fédération comprenant les différents Parlements de la Mer (Occitanie, Bretagne et Hauts-de-France). À l’origine, je pense que c’était le projet du Conseil national de la mer et des littoraux (3). Ce n’est pas une mauvaise chose sachant que de plus en plus d’initiatives proviennent du local comme les régions qui disposent d’un corpus de compétences fort, en lien avec les intercommunalités. De plus, on connaît bien qui sont les acteurs qui structurent nos territoires et quels sont leurs domaines d’interventions : engagement sur la biodiversité, aménagement du territoire, exploitation économique de la mer.


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