« Nous avons fait de la démocratie délibérative une partie intégrante de notre processus de décision »

Les panels citoyens vont désormais devenir un élément régulier de la vie démocratique européenne. La Commission européenne lance en effet à partir de mi-décembre une nouvelle série de panels autour du gaspillage alimentaire, de la réalité virtuelle et de la mobilité à des fins d’apprentissage. La vice-présidente de la Commission qui dirige les travaux sur la démocratie délibérative, Dubravka Šuica, revient sur l’impact de la démarche au sein de l’institution.

Missions Publiques. La Conférence sur l’Avenir de l’Europe est terminée. Les citoyens et les parties prenantes attendent depuis longtemps l’événement de suivi, lors duquel la Commission européenne (parallèlement au Conseil et au Parlement) ont fait le point sur leurs recommandations. Quelle est votre réponse aux propositions faites lors des Panels de citoyens ? En quoi leurs recommandations ont-elles été utiles pour la Commission européenne ?

Dubravka Suica. La Conférence sur l’Avenir de l’Europe a permis aux citoyens et citoyennes de s’exprimer davantage sur l’Europe. C’est un exercice réussi qui a permis de placer les citoyens et citoyennes au cœur même de l’élaboration des politiques de l’UE. Nous nous sommes engagés à faire en sorte qu’ils y restent et nous continuerons à soumettre des questions de prises de décisions aux panels de citoyens au niveau européen. Cet effort débutera déjà à la mi-décembre. Nous n’avons pas tardé à répondre aux demandes des citoyens. Il n’y a pas de meilleur moment pour améliorer notre Union.

Les recommandations des citoyens nous ont beaucoup servi. Par exemple : Certaines initiatives déjà planifiées ont été réévaluées à la lumière de la Conférence pour mieux répondre aux demandes des citoyens, comme la stratégie « Un nouvel internet meilleur pour les enfants »(1). Celle-ci a pour objectif d’améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l’autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.

Quand nous avons été mis au fait des propositions, lors de la journée de l’Europe en mai dernier, la Commission a réagi rapidement. Un mois après la clôture de la Conférence, elle a présenté une communication intitulée « Concrétiser la vision en actions concrètes » [du 17 juin 2022(2)], qui expose les mesures nécessaires pour donner vie aux propositions de la Conférence du point de vue de la Commission. En septembre, la Présidente Von der Leyen a annoncé les premières nouvelles initiatives de la Commission répondant aux conclusions de la Conférence dans son discours sur l’état de l’Union.(3)

Le 18 octobre, la Commission a adopté son programme de travail pour 2023, qui comporte également une forte dimension de suivi de la Conférence. Les initiatives couvrent des sujets allant de la santé mentale au bien-être animal, et des matières premières critiques aux services financiers. Ces initiatives font directement ou indirectement suite aux propositions de la Conférence et contribueront à l’avenir que les citoyens et les autres participants, tels que les élus régionaux, locaux et nationaux, ont envisagé ensemble. Cela s’applique à 4 sur 5 des nouvelles initiatives de la Commission annoncées pour 2023.

Forte du succès de la Conférence, la Commission intègre également des pratiques participatives dans son processus d’élaboration des politiques. Désormais, notre mécanisme démocratique contient des panels de citoyens comme élément permanent de l’élaboration des politiques en amont de certaines initiatives clés. Les trois premiers panels de nouvelle génération porteront sur le gaspillage alimentaire, la mobilité à des fins d’apprentissage et les mondes virtuels.

Mais le suivi de la Commission ne se limite pas cela. La Conférence a également contribué à mettre à jour nos institutions démocratiques. Nous en remercions nos citoyens.

 

Missions Publiques. Pouvez-vous donner des exemples concrets de recommandations faites par les citoyens que vous appréciez personnellement ? Pourquoi ?

Dubravka Suica. J’ai été enseignante dans une autre vie. Pour moi, la meilleure proposition concerne l’éducation par rapport à l’écosystème européen. Bien trop peu de citoyens européens, quel que soit l’âge, savent comment nous travaillons, quelle est la différence entre nos institutions et ce que l’Europe fait concrètement pour eux, comment elle les soutient et leur offre des opportunités dans leur vie quotidienne. À mon avis, l’appel à inclure l’éducation sur l’Union européenne dans les programmes scolaires de nos États membres dès le plus jeune âge, voire au jardin d’enfants, est une recommandation excellente et extrêmement nécessaire. Surtout si nous voulons plus d’Europe, et non moins.

"Notre mécanisme démocratique contient des panels de citoyens [...]. Les trois premiers panels de nouvelle génération porteront sur le gaspillage alimentaire, la mobilité à des fins d'apprentissage et les mondes virtuels.

Dubravka Suica

Vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la démographie et la démocratie

Missions Publiques. Plus globalement, un an après le lancement du CoFoE, quel est, selon vous, l’impact d’un processus aussi inédit dans le processus décisionnel de l’UE ?

Dubravka Suica. Les causes profondes de certains des défis auxquels sont confrontées les démocraties – par exemple l’apathie des électeurs, ou bien l’adhésion au populisme, la désaffection à l’égard des institutions publiques ou des gouvernements – ne sont pas uniquement présentes en Europe. Nous constatons dans le monde entier des reculs de la démocratie et de l’universalité des droits. Nous nous trouvons en conflit avec des autocraties qui bafouent les valeurs mêmes sur lesquelles les sociétés démocratiques sont construites.

Nos sociétés connaissent de profondes transitions : le changement climatique et l’omniprésence croissante des technologies numériques sont sous-tendus par de profondes mutations démographiques. Ces changements ont été accélérés par la pandémie et par la guerre. Les conséquences de cette tourmente auraient été bien pires pour les citoyens, si l’Union européenne n’avait pas montré qu’en s’appuyant sur l’unité et la solidarité des citoyens européens, nous pouvons agir avec détermination et trouver des solutions communes.

Notre démocratie représentative fonctionne bien, mais elle n’est pas sans faille. Je vois comment les certains se sentent laissés pour compte et se sentent malheureux. J’ai le sentiment que nous sommes à un moment crucial, tant en Europe que dans le monde. La guerre de la Russie contre l’Ukraine l’a d’autant plus souligné. Par conséquent, nous devons intensifier nos efforts pour écouter la voix des citoyens, les maintenir engagés et répondre à leurs demandes et à nos promesses.

Les citoyens eux-mêmes améliorent la démocratie, directement et indirectement, notamment par le biais de la démocratie représentative, participative et délibérative. Ils ont contribué à la mise à jour de nos institutions européennes et, grâce à eux, la démocratie délibérative fera désormais partie de la manière dont l’UE prend ses décisions. C’est une première.

© European parliament, European Commission

Missions Publiques. La Commission européenne a décidé de lancer de nouveaux panels européens sur les mobilités à des fins d’apprentissage, les mondes virtuels et le gaspillage alimentaire. En tant que vice-présidente et commissaire à la démocratie et à la démographie, pourquoi pensez-vous qu’un panel sur les mobilités professionnelles est si important ?

Dubravka Suica. Ce panel abordera de nombreux aspects importants qui sont chers aux citoyens. La mobilité est l’une nos libertés fondamentales dans l’UE. Le panel portera sur l’apprentissage et l’éducation, qui, nous en convenons tous, doivent être en phase avec les besoins de notre époque. Il traitera de l’adaptabilité des compétences, alors que nous sommes sur le point d’entamer une nouvelle année, qui sera l’Année européenne des compétences. Il s’agit donc d’un sujet d’actualité qui, j’en suis sûr, donnera matière à réflexion aux membres du panel, qui, à leur tour, nous apporteront certainement une contribution précieuse à l’élaboration des politiques de la Commission.


(2) Le vendredi 17 juin 2022, la Commission européenne a adopté la communication intitulée « Conférence sur l’avenir de l’Europe – Concrétiser la vision en actions concrètes », qui décrit comment elle peut donner suite aux résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/communication_1.pdf
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