« La démocratie ne peut exister sans contre-pouvoir »

Missions Publiques. Avec le recul, quels enseignements tirez-vous de votre rapport de 2013 et de la conférence de citoyens que vous aviez organisé par la suite ? Sont-ils toujours d’actualité ?

Marie-Hélène Bacqué. Le premier enseignement est un élément de diagnostic : une attente forte des citoyennes et citoyens en termes de participation qui s’accompagne d’une grande méfiance à l’égard des institutions et du politique. Le sentiment d’un jeu de dupe qui a marqué tout le processus d’élaboration du rapport est toujours présent aujourd’hui. Je dirais même que cette tension est encore plus forte. Avec les discours sur la participation et des expériences participatives qui se sont multipliées ces dernières années sans déboucher sur des résultats tangibles, à l’instar du Grand Débat ou de la Convention citoyenne pour le climat, le risque est grand que la méfiance et les réticences deviennent plus fortes. L’autre idée que je retiens du rapport est qu’il fallait renverser la table, partir du pouvoir d’agir des citoyens et reconnaître les citoyens des quartiers populaires dans leur diversité et leur histoire. Cet enjeu s’est renforcé avec la stigmatisation accrue des populations de ces quartiers depuis les attentats de 2015, marquée par exemple par la loi contre le séparatisme de 2021. On mesure mal l’effet de cette stigmatisation et des mesures de répression prises contre les milieux associatifs qui entraînent un assèchement de celui-ci.

Troisième enseignement : pour qu’il y ait un débat public, il faut des « espaces publics subalternes », selon la formule de Nancy Fraser, permettant aux habitantes et habitants des quartiers populaires de construire et de faire entendre leur propre parole. Au moment du rapport, nous avions créé une commission sans l’administration centrale puis nous avons organisé une conférence de citoyens. Pour que les plus fragiles ne se sentent pas écrasés, il faut qu’ils aient les moyens de construire leur point de vue d’abord. Les conditions de la construction de la parole de chacun.e, de chaque groupe ou collectif sont un élément majeur.

Missions Publiques. Dans la foulée de votre rapport, les conseils citoyens ont été créés. Ils avaient (ont) pour objectifs de renforcer la participation active et directe des habitant.e.s et des acteur.trice.s des quartiers dans les contrats de ville. Le bilan est mitigé. Comment donner les moyens de construire cette parole ?

Marie-Hélène Bacqué. Le bilan est en effet inégal. Des choses intéressantes ont été mises en place mais elles ont été réalisées dans des logiques paradoxales. A l’époque, nous avions pris l’exemple du Québec et des tables de quartier qui visaient à mettre autour de la table des collectifs, des associations et des citoyen.ne.s pour travailler ensemble sur le devenir de leur quartier à la fois dans une logique de contestation et de propositions. Pour moi, la démocratie ne peut exister sans contre-pouvoir, à la fois « contre » et « tout contre » dans le sens « faire avec ». La notion « d’activisme délibératif » développée par Archon Fung, c’est-à-dire la possibilité pour les mouvements sociaux d’être dans la contestation et dans la délibération, me semble féconde.

La puissance publique devait donner les moyens, financièrement et en termes de reconnaissance pour que vivent ces contre-pouvoirs. Notre proposition de tables de quartier a été détournée. Selon la loi, les conseils citoyens sont créés à l’initiative du maire et avalisés par le préfet. Pour partie, ils sont composés de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort. Selon les villes, le système est différent ; parfois le tirage au sort se fait sur la base du volontariat et dans la grande majorité des cas sans représentation statistique des quartiers…Souvent, ces conseils sont mis en place pour durer, ce qui peut constituer un problème pour les citoyen.ne.s qui se sentent plus ou moins représentants. Enfin, ce dispositif s’est superposé à des dispositifs existants. Résultats : ces conseils ont été soit marginalisés (réduits à organiser des fêtes de quartier) soit catapultés dans des groupes de pilotage de politique de la Ville sans formation et sans appuis. Il y a tout de même quelques exceptions comme à Saint-Denis qui a donné une somme 30 000 euros à chaque conseil de quartiers pour engager des contre-expertises. Nous avions initialement proposé un fonds d’initiative citoyenne, soit 5% du budget de la démocratie représentative, mais peu de responsables politiques ou de partis se sont saisis de cette proposition pourtant reprise par de grandes associations comme le Secours Catholique, ATD Quart Monde ou France Nature Environnement.