CONTEXTE ET OBJECTIF :
Lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, les citoyens ont exprimé le besoin d’accroitre leur participation et implication dans la démocratie européenne et le souhait que leurs aspirations et avis soient davantage pris en compte hors des périodes électorales. En réponse, la Commission européenne a lancé en décembre 2022 son premier panel citoyen européen à Bruxelles sur le thème du gaspillage alimentaire. Deux autres ont suivi en 2023 : le second sur les mondes virtuels et un troisième sur la mobilité à des fins d’éducation et d’apprentissage.
L’objectif de ces nouveaux Panels aura été de permettre aux citoyens de délibérer collectivement sur des domaines clé, en amont du processus législatif européen.
Dans le cadre du Panel sur le gaspillage alimentaire, les citoyens ont ainsi identifié formuler des recommandations aux Etats Membres, dans le cadre d’une proposition de directive européenne. Ils ont ainsi identifié 23 recommandations, et 3 grandes lignes d’action visant à 1) renforcer la coopération dans la chaîne de valeur alimentaire, 2) encourager les initiatives des entreprises du secteur alimentaire et 3) soutenir le changement de comportement des consommateurs.
Le Panel sur les mondes virtuels présentait un autre défi puisqu’il s’agissait de travailler ensemble à une toute nouvelle initiative sur les mondes virtuels. S’il ne s’agissait pas d’un texte législatif à proprement parler, l’enjeu était néanmoins important, puisque les résultats du panel ont alimenté l’ initiative de l’UE relative au web 4.0 et aux mondes virtuels proposée par la Commission. Le panel de citoyens a ainsi produit un ensemble de principes directeurs et 23 recommandations concernant le développement de mondes virtuels dans l’UE, fondés sur leurs expériences, leurs perceptions et leurs souhaits pour l’avenir.
Le Panel sur la mobilité à des fins d’apprentissage s’inscrivait dans une stratégie de consultation plus large, visant à recueillir les avis et propositions de toutes les parties intéressées afin de rendre la mobilité à des fins d’apprentissage plus accessible. Les travaux du panel ont débouché sur une liste de 21 recommandations, qui ont nourri les travaux de la Commission sur la proposition de recommandation du Conseil sur la mobilité à des fins d’apprentissage
MODALITES DE LA MISSION
Au sein d’un consortium international, Missions Publiques a assuré les différentes étapes des Panels :
- Design du processus délibératifs: Missions Publiques était en charge de co-designer un processus délibératif unique pour chaque panel, qui répond aux attentes et aux besoins de chaque sujet. Future Search, théâtre, photolangage, reverse conference, gamification : chaque panel a également été l’occasion d’innover et de trouver de nouvelle façon de débattre ensemble, dans un contexte multiculturel et multilingue.
- Accompagnement du comité de suivi: Missions Publiques et ses partenaires était également en charge de la mise en place, coordination et accompagnement des travaux d’un comité d’experts, en charge de suivre et de conseiller la mise en pratique du processus délibératif, notamment sur les aspects scientifiques liés aux différents sujets des Panels.
Animation des panels : Missions Publiques a pris en charge une partie de l’animation et la facilitation des panels
En chiffres
Valeur ajoutée de la démarche
Sur la lancée de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, les Panels citoyens européens font désormais partie intégrante de l’élaboration des politiques européennes. Près de 450 citoyens venant des 27 pays de l’Union européenne ont ainsi délibéré en 2023 et en 2024, à Bruxelles et en ligne, sur ces trois thèmes. Les panels font à présent partis à part entière de la boite à outils des démarches participatives de la Commission européenne.
RÉSULTATS
- Gaspillage alimentaire : 23 recommandations
- Mondes virtuels : 23 recommandations
- Mobilité à des fins d’apprentissage : 21 recommandations
- Rapport Final Panel Gaspillage Alimentaire : https://citizens.ec.europa.eu/food-waste-panel_fr
- Rapport Final Mondes Virtuels : https://citizens.ec.europa.eu/virtual-worlds-panel_fr
- Rapport Final Mobilité à des fins d’éducation et d’apprentissage
Coordination : Missions Publiques, Ifok, DBT, Deliberativa