L’Assemblée régionale pour le climat et la transition énergétique (ACTE) Centre-Val de Loire

Date
Octobre 2020 - Décembre 2021
Client
ADEME Centre-Val de Loire
Intervention
Animation des plénières régionales de l’ACTE, accompagnement sur le pilotage stratégique de l’ACTE et conseil méthodologique pour l’animation des réunions départementales de l’ACTE, rédaction du bilan annuel
Née d’une volonté commune de la Région, de l’État et de l’ADEME, l’ACTE vise à mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux (acteurs publics, économiques, de la recherche et de l’éducation, financeurs, associations) au sein d’un espace de dialogue et de pilotage stratégique régional de la transition.

Contexte et objectif

Pour répondre de manière plus efficiente à l’urgence climatique et engager une transition rapide de la consommation et la production énergétique du territoire, l’ADEME a lancé en 2019, au côté de la Région Centre-Val de Loire et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une Assemblée régionale pour le climat et la transition énergétique (ACTE). L’ACTE mobilise différents acteurs régionaux (acteurs publics, économiques, de la recherche et de l’éducation, financeurs et associations) et vise à coordonner et piloter leurs actions par le partage de réflexions communes. La création de cette assemblée répond à un besoin de partage, de coordination et de pilotage pour la transition à l’échelle de la région.

L’ACTE est co-animée par un comité stratégique, composé de représentant.e.s du Conseil régional, de l’Etat (préfecture de région et direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), du conseil économique social et environnementale régional (CESER), et de la Banque des territoires.

Les temps forts de l’ACTE sont des réunions plénières régulières à l’échelle régionale. Ce sont des moments clés d’échange, de partage, de coopération entre les acteurs de la région, d’expression des besoins des acteurs et de réflexion autour des orientations stratégiques à donner à l’action.

Afin d’assurer l’articulation du local et du régional au sein de l’ACTE, des réunions départementales sont régulièrement organisées afin que les initiatives et les problématiques locales puissent s’inspirer mutuellement et nourrir le processus régional, et réciproquement.

Des groupes de travail thématiques, temporaires ou permanents, peuvent être constitués en fonction des sujets que l’assemblée juge prioritaires.  Ces groupes sont animés par des membres volontaires de l’ACTE.

Par ce mode d’organisation pluriel, l’ACTE a pour objectif d’harmoniser et de simplifier la gouvernance de la transition à l’échelle régionale.

La feuille de route de l’ACTE s’articule autour de quatre piliers que nous identifions comme des enjeux stratégiques pour le pilotage régional de la transition :

  • Observer et évaluer la transition en train de se faire pour mieux piloter et donner à voir
  • Financer et outiller les acteurs engagés pour le climat et la transition énergétique pour faciliter le passage à l’acte
  • Faire vivre l’ACTE avec les réseaux d’acteurs engagés pour le climat et la transition énergétique et pour favoriser les actions en commun et les rapprochements
  • Soutenir l’action territoriale par un enrichissement réciproque des niveaux régional et local

Modalités de la mission

La mission de Missions Publiques consiste en 2 grands axes de travail : l’assistance à l’animation des plénières régionales de l’ACTE, et l’accompagnement sur le pilotage stratégique de l’ACTE.

L’accompagnement sur le pilotage de l’ACTE consiste pour Missions Publiques à accompagner et animer les deux instances de pilotage de l’ACTE, le comité technique et le comité stratégique. Les grands objectifs de cet accompagnement stratégique sont les suivants :

  • Clarifier la plus-value de l’ACTE pour l’ensemble des acteurs régionaux de la transition (en termes d’outillage, de partage, de mise en valeur, etc)
  • Affirmer un cap, développer la capacité collective à qualifier les avancées et à actualiser les priorités si besoin
  • Créer une communauté agissante capable de produire un effet levier pour la transition sur les territoires
  • Travailler à la solidité de l’ACTE et au transfert de compétence, afin d’assurer la pérennisation de la dynamique de l’ACTE au-delà de l’accompagnement de Missions Publiques

En lien avec l’accompagnement stratégique, Missions Publiques accompagne également les instances de pilotage de l’ACTE pour la mise en place des réunions départementales, qui sont les instances d’articulation de l’ACTE dans les territoires.

Sur le volet d’assistance à l’animation des plénières régionales, Missions Publiques a en charge :

  • L’organisation et préparation des modalités d’animation de plénières de l’ACTE en coordination avec le comité technique
  • La rédaction et la mise en forme du programme prévisionnel et détaillé
  • L’animation de la plénière et co-animation des temps participatifs en sous-groupes
  • La réalisation d’un compte rendu des échanges sous forme de bulletin d’information, et d’une note stratégique pour la suite

L’accompagnement de Missions Publiques sur les plénières régionales a pour but d’assurer que ces temps forts de l’ACTE sont des temps instructifs, productifs, inclusifs et collaboratifs.

Valeur ajoutée de la démarche

L’ACTE est un dispositif innovant en termes de gouvernance de la transition. Face à l’urgence climatique, l’échelon local s’impose de plus en plus comme une réponse pertinente aux défis sociaux et environnementaux. Les résultats des élections municipales et les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat montrent un intérêt croissant pour ces questions, dont les réponses à l’échelle individuelle, ne peuvent plus, à elles seules, suffire.

Dans le cadre des démarches de participation citoyenne, le manque d’effectivité de cette échelle d’action est particulièrement soulevé par les citoyen.ne.s eux-mêmes, qui après une ou plusieurs sessions de travail, se rendent compte de l’impact limité de leurs travaux pour répondre aux enjeux initiaux. Soit parce que ces périmètres d’action soulèvent des difficultés de mise en œuvre, soit parce que les dispositifs plus collectifs ne sont pas suffisamment connus, activés ou disponibles.

Ces difficultés peuvent être étendues non seulement aux actions individuelles, mais aussi à un ensemble d’actions qui ne sont pas coordonnées entre différents acteurs pouvant se trouver sur un même territoire. La synergie entre tous ces acteurs représente la première étape pour atteindre un objectif commun. Ainsi, l’ACTE se présente comme la première organisation, mise en place au niveau régional, qui vise à coordonner un large panel d’acteurs de la transition, dans le but de la rendre effective en activant une réflexion collective en la matière.

Ce processus d’intelligence collective représente une innovation en matière de gouvernance de la transition. Le choix d’intégrer cinq collèges d’acteurs, représentant à la fois des associations, des acteurs socio-économiques, des acteurs publics, des institutions financières et des acteurs de l’éducation, de la culture et de la recherche, s’inscrit totalement dans la vision portée par Missions Publiques.

L’approche systémique avec le territoire et ses acteurs est une clé d’entrée pour rendre effective la transition en région Centre-Val de Loire. Elle s’inscrit à la fois dans la gouvernance du projet, son architecture, et le choix du collège d’acteurs. La connexion avec les forces vives du territoire est au cœur des différentes étapes du processus, par la constitution d’un comité stratégique et d’un comité technique aux fonctions complémentaires, et la création d’instances de réflexion au niveau départemental.

L’ACTE est également est dispositif apprenant. Missions Publiques travaille le plus souvent à la mise en place et à la conduite de dispositifs depuis leur préfiguration. Dans le cas de l’ACTE, il s’agit d’apporter un regard neuf sur le travail déjà réalisé (car mis en place un an avant le début de l’accompagnement de Missions Publiques) et de définir avec les acteurs qui font vivre l’ACTE de nouvelle lignes stratégiques et méthodologiques.