Contexte et objectif
La production d’électricité d’origine nucléaire génère des déchets radioactifs. Les plus dangereux d’entre eux ne peuvent pas être stockés en surface ou à faible profondeur en raison de leur niveau de radioactivité élevé et de leur durée de vie longue. Le volume total des déchets radioactifs est évalué à environ 1 540 000 m3. Les plus dangereux, c’est-à-dire de haute activité et à vie longue représentent 3 650 m3.
Le projet Cigéo, localisé depuis les années 2000 à Bure, dans la Meuse prévoit un stockage des déchets, produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles, pendant plus de 100 ans. Le stockage sera construit de manière progressive au fur et à mesure des besoins puis refermé pour assurer le confinement des déchets sur de très longues périodes de temps sans nécessiter d’actions humaines.
Retour sur un débat tendu
En 2013, dans le contexte d’un débat public tendu sur Cigéo, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a organisé une première conférence de citoyens sur le sujet, que nous avons animée. Cette conférence de citoyens a réuni 17 citoyennes et citoyens non-experts de la question des déchets radioactifs et a débouché sur la constitution d’un avis collectif.
Trois grands enjeux avaient alors été mis en lumière : la gouvernance, la conception et son insertion territoriale et environnementale. En 2016, le parlement a voté une loi précisant les principes clés de Cigéo : réversibilité, récupérabilité, prudence, progressivité etc. Dans l’objectif d’inscrire ce projet dans une démarche prudente, l’Andra a donc prévu la mise en place d’une phase industrielle pilote (Phipil) visant à tester son fonctionnement en conditions réelles. L’objectif de concertation dans laquelle s’inscrit la conférence de citoyen est bien la déclinaison concrète de cette phase industrielle pilote.
Modalités de la mission
Pour assurer l’indépendance du processus, l’Andra confie l’organisation et le suivi de la conférence de citoyens à un Comité de pilotage indépendant composé de membres aux expertises diverses (spécialistes de la concertation, journaliste, chercheur et ingénieur).
Les 20 citoyens et citoyennes ont été tirés au sort, sur la base des annuaires téléphoniques, afin de représenter la diversité de la population française (âge, genre, catégorie socio-professionnelle etc.) et des positionnements sur la question des déchets nucléaires.
La conférence de citoyens a eu comme mandat de donner un avis à l’Andra et aux décideurs publics sur cette phase industrielle pilote qui comporte des recommandations sur la façon dont elle doit être menée par l’Andra pour assurer la confiance des citoyens dans un début prudent et réversible du projet Cigéo. Il reviendra au Parlement de décider de l’avenir du projet à l’horizon 2040-2050.
Pour mener à bien sa mission, elle s’est réunie pendant 3 sessions entre fin mai et début juin :
- La première session, a eu lieu à Paris, et a pris la forme de séquences de formation permettant de donner les bases nécessaires pour comprendre les enjeux liés à ce projet. Certaines de ces séquences de formation se sont déroulées en format de conférence inversée, avec des intervenants extérieurs, chercheurs, experts qui sont venus apporter de l’information éclairée et pluraliste ;
- La seconde session, qui s’est déroulée à Bure, a été un moment d’approfondissement du sujet. Les citoyens et citoyennes ont visité le laboratoire de Bure, puis ont suivi une séquence de formation sur la Phipil et rencontré les parties prenantes ;
- Au cours de la troisième session, ils ont auditionné des intervenants (choisis eux) afin de creuser certains points évoqués lors des sessions de formation et ont élaboré leur avis en huit clos.
Ces trois séquences en présentiel ont été complétées par des intersessions en ligne et une séance de validation de l’avis en ligne. Missions Publiques a animé l’ensemble de cette conférence de citoyens en veillant à ce que les citoyens et citoyennes se sentent inclus, fassent groupe, puissent monter en compétence collective sur les questions posées, débattre et rédiger collectivement un avis.
Valeur ajoutée de la démarche
La conférence de citoyens sur la phase industriel pilote s’inscrit dans une volonté de faire du dialogue grand public et multi acteurs la pierre angulaire de décisions solides en matière de gestion des déchets hautement radioactifs pour les générations actuelles et futures. Ainsi, cette conférence de citoyens a comme objectif de rester connectée aux autres démarches de concertations, et de produire un avis argumenté à l’ensemble des parties prenantes.