Concertation citoyenne sur le Revenu Universel d’Activité

Date
1 Octobre 2019 - 29 Février 2020
Client
Délégation Interministérielle à la Prévention et à la lutte contre la pauvreté / Direction Interministérielle à la Transformation Publique
Intervention
Animation d'ateliers en régions, animation de jury citoyen, création de questionnaire en ligne et synthèse
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté mise en place en 2018, le Président de la République a annoncé la création d’un Revenu Universel d'Activité. Des ateliers citoyens ont eu lieu dans toute la France : ils avaient pour objectifs de débattre du projet de réforme, puis de faire des propositions concrètes sur ses conditions de réussite. L’animation en a été confiée à Missions Publiques.

Contexte et objectifs

Une concertation institutionnelle avec les parties prenantes a été lancée en juin 2019, afin de dessiner ensemble un nouveau modèle d’aide qui réponde aux besoins des futurs bénéficiaires et de la société française. Elle est complétée par une concertation citoyenne qui prend trois formes : une consultation en ligne (www.consultation-rua.gouv.fr), qui s’est achevée le 20 novembre dernier, un jury citoyen, qui s’est réuni à partir de janvier 2020 et six ateliers citoyens, organisés entre octobre et décembre 2019. Cette concertation citoyenne est soutenue méthodologiquement par la Direction Interministérielle à la Transformation Publique (DITP) et assurée par Missions Publiques (hors plateforme numérique), en groupement avec Roland Berger.

« Avec cette consultation citoyenne, vous avez la parole : à vous de voter, de débattre et de vous exprimer pour que nous construisions ensemble ce futur Revenu Universel d’Activité.

Agnès Buzyn

Ministre des Solidarités et de la Santé

Modalités de la mission

Missions Publiques a été mandatée pour appuyer stratégiquement la Délégation, avec la DITP, en concevant des ateliers (objectifs, déroulement, préparation de l’information et des modalités délibératives) ainsi qu’en préparant le jury citoyen (programme de formation et conception de l’animation).

En outre, nous avons accompagné les Haut-Commissaires et leurs équipes locales dans la mobilisation des citoyens et la préparation pratique (kit de mobilisation, coaching, suivi), formé les facilitateurs et animé 6 ateliers d’une journée complète, puis produit les comptes rendus.

Valeur ajoutée de la démarche

Les échanges entre la Délégation et les participants ont permis d’améliorer la présentation du projet de réforme (clarté des constats initiaux et des intentions, précision et accessibilité du propos, hypothèses mises au débat et invariants) ainsi que de forme des opinions citoyennes collectives argumentées. La réforme et la concertation institutionnelle sont enrichies par le point de vue des futurs allocataires (50% des 450 et quelques participants sont des allocataires d’aides sociales) et leurs échanges avec la Délégation.

Plus de 80 facilitateurs ont été formés durant ce processus, afin de soutenir les échanges en présentiel. En cela, ils participent à la diffusion d’une bonne pratique de la participation citoyenne.

En chiffres

7000
participants sur la plateforme en ligne
9000
contributions en ligne
0
ateliers en France
400
participants en présentiel

Résultats

Cette action a permis d’identifier les points forts du projet de Revenu Universel d’Activité par les participants, ainsi que les points à préciser, et les zones d’inquiétude ou de rejet. Les sujets clivants ont été explorés collectivement, grâce à un repérage fin des arguments soulevés en présentiel.

Des éléments d’information facilement partageables avec le grand public ont été créés en amont.

Retrouvez les ressources de la concertation sur le site du Ministère de la Santé et des Solidarités
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