Le rapport du Sénat (1) sur l’influence des cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques a fait couler beaucoup d’encre. Dans le sillage des commentaires et réactions, l’organisation des concertations citoyennes confiée par l’exécutif à des consultants privés a également été pointée du doigt dans un article des Décodeurs du Monde (2). En tant qu’ « acteurs modestes spécialisés dans l’intelligence collective » mais surtout en tant que praticiens de la participation citoyenne depuis plus de 20 ans, nous souhaitons – à défaut d’avoir été interviewés – contribuer au débat public et apporter quelques vagues de nuances dans un océan de confusions.
Nous parlons donc ici de concertations citoyennes et non de conseils en stratégie politique, ces moments permettant un dialogue privilégié entre citoyen-ne-s (souvent tiré-e-s au sort) et décideur-euse.s politiques.
- « Les concertations citoyennes ont émaillé le quinquennat d’Emmanuel Macron ». Vrai. Les dispositifs de concertation se sont en effet multipliés ces 5 dernières années, notamment à l’échelle nationale. Dans les territoires, ce n’est pas nouveau. Depuis les années 2000, une offre institutionnelle de participation se développe en France, qui est un des pays les plus avancés dans le domaine. Ces initiatives sont souvent motivées par une envie de renouveler la démocratie représentative en crise (lois CNDP 1995, conseils de quartiers, puis conseils de développement, démocratie en santé, puis conseils citoyens avec la loi Lamy). Elles sont sous-tendues par une volonté de considérer autrement les citoyennes et citoyens : non pas seulement comme électrice ou électeur sporadique, mais comme détenteur d’une partie de la solution. Le coup de projecteur médiatique de la Convention citoyenne pour le climat a renforcé la prise de conscience que des citoyennes et citoyens reflétant une diversité de la société française sont capables de contribuer à des décisions sur des sujets complexes.
- Le recours à des praticiens est fréquent dans la participation. Vrai et c’est normal. Pourquoi ? Pour avoir des tiers neutres et des professionnels aguerris. Peut-on réellement animer une démarche en étant juge et partie ? Créer une dynamique collective sans qu’elle devienne partisane ou manipulatoire, rester impartial par rapport au sujet, faire circuler la parole, recueillir toutes les opinions même les plus extrêmes, apaiser les débats quand c’est nécessaire, ne pas adopter une posture de sachant…voilà quelques-unes des casquettes du « facilitateur » requises pour accompagner une démarche citoyenne (on ne colle pas que des post-it sur des paperboards). Et ce rôle est plus facile à endosser quand les personnes en question ne sont ni les spécialistes du sujet en question, ni les personnes qui traduiront (ou pas) les idées en actions et encore moins celles qui représentent le pouvoir.
- « L’Etat pourrait-il organiser lui-même ces consultations ? ». Oui et non. Le recours à des praticiens n’enlève en rien l’importance d’avoir des professionnels spécialisés en interne : la montée en compétence interne rend les dispositifs bien plus solides et ancrés dans les processus décisionnels. A ce sujet, le rapport Bernasconi (3) propose d’inclure un module relatif à la participation citoyenne dans le cursus des écoles de service public. Et ces dix dernières années, de nombreuses formations spécialisées ont vu le jour en formation initiale (masters universitaires) et continue (modules spécialisés au CNFPT et à l’INET par exemple). L’Etat s’est doté de services ressources, comme le Centre interministériel de la participation citoyenne, à l’instar des directions démocratie participative dans les territoires. Le pilote politique reste bien le commanditaire : notre travail est de l’aider à définir le cadre, à expliciter ses intentions. Car à la fin, lui et lui seul est redevable. Dans un monde idéal, il n’y aurait plus d’associations pour réparer les failles d’un système qui laisse les plus fragiles sur le bord de la route, plus d’aides aux devoirs payantes car l’Ecole remplirait parfaitement sa mission d’égalité des chances, et sans doute plus de praticiens de la participation citoyenne car notre démocratie représentative serait parfaite. En attendant…
©Katrin Baumann
- Les concertations citoyennes « n’inspirent aucune réforme majeure ». « Se pose l’intérêt de ces concertations, parfois considérées comme des gadgets démocratiques ». Drôle de raisonnement. La logique qui consiste à dire que les concertations ne servent à rien parce qu’elles n’aboutissent pas à des mesures concrètes (la question des critères pour juger de la réussite d’un processus se pose aussi mais c’est encore un autre débat) témoigne d’une méconnaissance de ce qui s’y passe réellement et rejette la responsabilité sur celles et ceux qui répondent à la commande et non sur les commanditaires. Si nous votons pour une personne qui ne respecte pas ses engagements, remet-on en cause l’essence du vote ? Toujours est-il que par ces démarches, c’est la capacité à s’interroger sur les meilleures décisions à prendre pour le bien collectif qui est recherchée, à la fois le cap et la trajectoire des évolutions souhaitables. Les processus citoyens servent aussi de catalyseurs à des discussions qui auparavant prennent part dans des cercles plus restreints et ils sont un prédicteur : souvent les conclusions révèlent des signaux forts avec quelques années d’avance. Nous avons entendu des citoyennes et citoyens recommander des révolutions du contrôle des institutions (Cour des comptes, Parlement européen, ONU, …), nous avons vu des expert-e-s du programme de recherche et d’innovation de la Commission européenne surpris de découvrir des domaines qu’ils laissaient « hors champ de recherche » alors qu’ils étaient considérés comme une priorité par des citoyen-ne-s, nous avons observé la direction d’une agence spatiale totalement déstabilisée par des recommandations citoyennes dans son argumentation pour le financement des programmes spatiaux. Et enfin, nous avons vu des centaines d’élu-e-s et d’équipes de collectivités changer radicalement la manière dont ils considéraient leur rapport aux citoyen-ne-s.
- Les « longs comptes-rendus des consultations citoyennes produits par les cabinets privés font ressortir des réponses extrêmement consensuelles et peu innovantes ». Peut-être, parfois. Mais la question de départ était-elle bonne et le processus adapté, c’est-à-dire avec suffisamment de temps et d’informations ? Par quelle pensée magique les citoyennes et citoyens profanes auraient des idées révolutionnaires, jamais pensées ? Est-ce le but ? Non. En revanche, ils articulent autrement des idées, priorisent autrement, argumentent autrement, débattent. Et souvent aspirent à une société plus juste. Pourquoi pas ? La parole citoyenne des processus participatifs vaut parce que :
· Elle prend le temps de la discussion longue, dans un espace de confiance, entre citoyen-ne-s en allant au bout des points de désaccord et au plus loin de la mise au jour du consensus possible face à des transitions nécessitant des ruptures certaines ;
· Elle muscle la capacité d’une analyse critique des protagonistes avant de leur divulguer la masse d’informations nécessaire ;
· Elle circule, si elle est réappropriée, comprise, remise en question par d’autres qui prennent le temps de se prêter à cet exercice délibératif, d’auto-analyse ;
· Elle cultive le doute et l’humilité tout en restant exigeante ;
· Elle permet de nourrir les stratégies, les actions, les discussions des acteur-trice-s organisé-e-s, de la société civile, des branches constituées de la démocratie représentative.
· Elle a le luxe du temps long : pas de cycle électoral, pas d’enjeu d’auto-pérennisation, pas d’agenda prémâché.
· La parole citoyenne catalyse le débat public, elle l’accélère. Donc même si des idées ne sont pas nouvelles, elles acquièrent une nouvelle dimension, les priorités bougent.
- Comment faire quand les recommandations ne sont pas compatibles avec le programme politique du décideur-euse, celui pour lequel il/elle a été élu-e ? Cette limite est celle à laquelle se heurtent de nombreux exercices délibératifs. Les jurys citoyens récents organisés dans le cadre des concertations nationales sur la réforme des retraites et sur le revenu universel d’activité ont par exemple, parmi leurs recommandations, émis des préconisations qui ne semblent pas solubles dans les visions du monde des décideur-euse-s (ou la commande politique qui leur est faite) : la reconnaissance comme activité utile à la société et comptabilisée dans la retraite des activités bénévoles et d’entraide, l’idée d’un revenu minimal sans condition, etc. Après, encore faut-il arrimer les propositions à la décision et transformer la parole citoyenne en actes. Le décideur aujourd’hui est-il en capacité d’écouter ? Faut-il tout attendre du haut ?
©JessGrinneiser
- Les « méthodes employées » : des « notes positionnables sur un paperboard » et des « gommettes vertes, jaunes et rouges ». Oserait-on dire que c’est réducteur ? Un peu. Les modes de consultation sont protéiformes et ne répondent pas à des normes standardisées. Les méthodes pour animer un débat, une consultation, une conférence de consensus ou un focus groupe le sont aussi. Derrière la variété des outils, il y a toute une vision politique de la citoyenneté : comment permettre à toutes et tous de se sentir suffisamment à l’aise pour s’exprimer ? Comment éviter les longs tunnels descendants d’informations peu inclusifs ? Comment rendre actifs les participants ? Nouer un dialogue entre des gens qui ne se connaissent pas, non experts du sujet, en donnant à toutes et tous une chance égale de participer exigent des méthodes, des artifices pour libérer la parole et faire en sorte de passer d’une somme de points de vue à la composition d’un avis collectif : cela exige du temps et un échange guidé pour éviter les rapports de force classiques.
- La participation, ça coûte cher. Vrai et faux. La question des finances est celle qui a lancé le débat autour des consultations. Et c’est une question passionnante parce qu’elle renvoie au fondement même des démocraties : l’une des raisons de la révolution qui mena à la démocratie athénienne de l’âge classique était celle du coût de la guerre. Les citoyens athéniens percevaient l’obole du trésor public lorsqu’ils participaient à l’assemblée du peuple. Plus tard, le parlement anglais s’est appuyé sur le slogan « pas de taxation sans représentation ». La nouvelle stratégie de sécurité du gouvernement allemand a trois piliers : la protection contre les guerres et la violence, la protection du climat et de l’environnement et la résilience de la démocratie. La vraie question – à discuter – est donc la suivante : quel est le prix de la démocratie ? Que sommes-nous prêt-e-s à investir dans notre vision du vivre ensemble ?
(1) Rapport « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », mars 2022
(2) Article du Monde, « Comment l’exécutif a confié l’organisation des concertations citoyennes à des cabinets de consultants privés », 26 mars 2022
(3) Rapport « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique », février 2022, pages 69/70
Pour aller plus loin :
- Notre article publié dans Horizons Publics : « les conventions citoyennes, un format vraiment innovant ? » : https://www.horizonspublics.fr/vie-citoyenne/les-conventions-citoyennes-un-format-vraiment-innovant
- Notre article « Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ? » : https://missionspubliques.org/et-si-on-sinteressait-a-la-dimension-horizontale-de-la-deliberation/
- Notre tribune parue dans Marianne en 2019 « Renforçons le droit à la participation des citoyens ! » : https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/democratie-renforcons-le-droit-la-participation-des-citoyens
