Contexte et objectifs
Une concertation institutionnelle avec les parties prenantes a été lancée en juin 2019, afin de dessiner ensemble un nouveau modèle d’aide qui réponde aux besoins des futurs bénéficiaires et de la société française. Elle est complétée par une concertation citoyenne qui prend trois formes : une consultation en ligne (www.consultation-rua.gouv.fr), qui s’est achevée le 20 novembre dernier, un jury citoyen, qui s’est réuni à partir de janvier 2020 et six ateliers citoyens, organisés entre octobre et décembre 2019. Cette concertation citoyenne est soutenue méthodologiquement par la Direction Interministérielle à la Transformation Publique (DITP) et assurée par Missions Publiques (hors plateforme numérique), en groupement avec Roland Berger.
« Avec cette consultation citoyenne, vous avez la parole : à vous de voter, de débattre et de vous exprimer pour que nous construisions ensemble ce futur Revenu Universel d’Activité.
Agnès Buzyn
Ministre des Solidarités et de la Santé
Modalités de la mission
Missions Publiques a été mandatée pour appuyer stratégiquement la Délégation, avec la DITP, en concevant des ateliers (objectifs, déroulement, préparation de l’information et des modalités délibératives) ainsi qu’en préparant le jury citoyen (programme de formation et conception de l’animation).
En outre, nous avons accompagné les Haut-Commissaires et leurs équipes locales dans la mobilisation des citoyens et la préparation pratique (kit de mobilisation, coaching, suivi), formé les facilitateurs et animé 6 ateliers d’une journée complète, puis produit les comptes rendus.
Valeur ajoutée de la démarche
Les échanges entre la Délégation et les participants ont permis d’améliorer la présentation du projet de réforme (clarté des constats initiaux et des intentions, précision et accessibilité du propos, hypothèses mises au débat et invariants) ainsi que de forme des opinions citoyennes collectives argumentées. La réforme et la concertation institutionnelle sont enrichies par le point de vue des futurs allocataires (50% des 450 et quelques participants sont des allocataires d’aides sociales) et leurs échanges avec la Délégation.
Plus de 80 facilitateurs ont été formés durant ce processus, afin de soutenir les échanges en présentiel. En cela, ils participent à la diffusion d’une bonne pratique de la participation citoyenne.
En chiffres
Résultats
Cette action a permis d’identifier les points forts du projet de Revenu Universel d’Activité par les participants, ainsi que les points à préciser, et les zones d’inquiétude ou de rejet. Les sujets clivants ont été explorés collectivement, grâce à un repérage fin des arguments soulevés en présentiel.
Des éléments d’information facilement partageables avec le grand public ont été créés en amont.
