CONTEXTE ET OBJECTIF :
La Commission Nationale du débat Public a été saisie conjointement par EDF et RTE sur la mise en œuvre d’un programme de 6 nouveaux réacteurs nucléaires et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Elle a organisé un débat public qui s’est tenu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, appelé « nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » et qui traite 10 questions en les structurant en 11 temps forts, ouverts à toutes et tous, en présentiel et en ligne.
En parallèle de ces temps forts, l’équipe a mis en place une série de dispositifs complémentaires pour diversifier au maximum les moyens de participer (voir à ce sujet le site dédié mis en place par la CNDP). Missions Publiques, membre du groupement « We do Publics expériences » a particulièrement accompagné la mise en place d’un panel citoyen sur la question des risques et incertitudes et des ateliers délibératifs avec les membres du Conseil Régional des Jeunes de Normandie pour discuter de l’opportunité de ce projet.
MODALITES DE LA MISSION
25 citoyen-ne-s venus de la France entière, ni spécialistes ni experts du sujet, se sont réunis pendant 3 jours pour apporter une nouvelle contribution citoyenne au débat public et nourrir une réunion publique dédiée à la prise en compte des incertitudes dans le projet Penly. Le panel citoyen a eu comme mandat de répondre aux questions suivantes : « En tenant compte des besoins en énergie et des incertitudes technologiques, climatiques, géopolitiques, quels sont les risques à relancer ou ne pas relancer un nouveau programme nucléaire ? Comment et à quelles conditions prendre cette décision, pour le présent et les générations futures ? » en formulant des critères et principes, notamment éthiques, pour guider les décisions et les modes de décision à venir sur les choix énergétiques.
Missions Publiques a accompagné l’équipe du débat dans toutes les phases de construction de cette démarche allant de la composition du groupe, au programme des ateliers, à l’animation et à l’appui rédaction de la contribution finale.
Ce panel citoyen s’est réuni pendant 3 jours au total :
- Le samedi 7 et dimanche 8 janvier 2023 : les participant-e-s ont alterné des séquences d’information et d’échanges avec la CPDP, le maitre d’ouvrage (EDF) et des experts universitaires et des temps de co-constructions pour produire progressivement les premiers jalons de leur contribution collective ;
- Le samedi 21 janvier 2023 : suite à des derniers échanges avec des intervenants, les participant-e-s ont amendé la première version de leur contribution pour aboutir à une version finale partagée par l’ensemble du groupe.
Dès la conception des modalités du débat public, l’équipe du débat a donné la priorité à la participation des publics jeunes. C’est à ce titre que le Conseil régional des jeunes (CRJ) de Normandie a été sollicité pour y participer afin de se prononcer sur la question « Avons-nous besoin d’un nouveau programme nucléaire ? ». Missions Publiques et Eclectic Expérience ont accompagné l’équipe du débat dans la conception, l’animation de ces ateliers, et la rédaction de la contribution finale.
Lors de ces ateliers, les membres du CRJ se sont réunis à trois occasions (le 26 novembre 2022, le 17 décembre 2022, et le 14 janvier 2023) avec une alternance de temps d’information et des temps d’échange. Ce travail a fait l’objet d’une contribution formelle au débat public.
En chiffres
Valeur ajoutée de la démarche
Ce débat public, a démontré la volonté de la CNDP et de l’équipe du débat, de varier les formats de participation pour dépasser les formats traditionnels du débat public. Ce débat public s’est également démarqué par son souhait d’impliquer les nouvelles générations et de créer des espaces particuliers pour pousser la délibération et l’argumentation sur ce sujet particulièrement controversé.
La conférence de citoyens sur le stockage des déchets radioactifs