La promesse première des dispositifs délibératifs est de permettre de créer une opinion collective éclairée, sur un sujet de controverse ou de forte incertitude, dans un contexte où les décideur-euse-s et les expert-e-s souffrent tous deux de défiance ou a minima de remise en question dans leur capacité à décider pour l’intérêt général. L’intention initiale dans ces dispositifs issus des sciences sociales est de faire la preuve que des citoyens ordinaires (entendez ni professionnel ni spécialiste d’un sujet), plongés dans des circonstances particulières peuvent aboutir à un jugement collectif argumenté, tenant en quelque sorte à distance les intérêts existants tout en en ayant conscience. Et que cette opinion publique éclairée, distincte à la fois des intérêts des parties prenantes, et de l’opinion spontanée habituellement recueillie dans nos sociétés « sondocratiques », est un matériau précieux pour nourrir la décision et le débat public.
La discussion, moment clé de la démocratie
La formation de cette opinion publique éclairée se fait par l’exercice de la délibération démocratique. La délibération, dans son acception générale, c’est discuter avec d’autres personnes sur une décision à prendre, ou encore réfléchir en soi-même sur la meilleure décision à prendre en ayant pesé le pour et le contre, tout bien considéré. Pour les penseurs de la délibération démocratique, le moment clé de la démocratie n’est pas le choix final (élection, vote d’une loi) mais la discussion, c’est à dire la discussion des choix collectifs, au sein des parlements et plus largement avec les citoyen-ne-s, la manière dont les choix sont faits, plutôt que le résultat. Ce serait d’ailleurs ce processus de délibération qui serait la base de la légitimité de la politique. Ces penseurs (notamment Habermas, Gutman, Thompson) font la promotion d’un dialogue politique basé sur la reconnaissance mutuelle et l’échange d’arguments rationnels. Comprenez bien que cette délibération démocratique se fait rarement dans nos expériences sociales ordinaires où nous ne nous astreignons pas à suspendre notre jugement et à nous nourrir des différents points de vue avant de formuler le nôtre. Il est au contraire bien connu que nous entretenons notre pré carré mental en nous dirigeant vers les sources d’information partageant les mêmes valeurs et opinions. Et ce encore plus dans une époque marquée par l’instantanéité de l’information.
Selon les praticien-ne-s (les théoricien-ne-s) de la délibération démocratique, des procédures doivent être imaginées pour créer les conditions d’une situation idéale où la recherche du bien commun se fait à travers des procédures d’argumentation et de raisonnement entre citoyen-ne-s égaux-ales. Trois notions centrales permettent d’appréhender la délibération démocratique : l’inclusion (tout citoyen-ne doit avoir accès ces lieux), la délibération (fondée sur l’exposition à des points de vue opposés mis en discussion de manière ouverte, libre et raisonnée, afin de former une opinion publique éclairée et consciente), et la citoyenneté active (et non pas passive et restreinte comme c’est souvent le cas quand elle se résume à un simple vote, voire à l’abstention). C’est pourquoi, les praticien-ne-s de la démocratie délibérative ont inventé des dispositifs délibératifs qui créent artificiellement les conditions, les circonstances nécessaires à la délibération : le tirage au sort pour une égalité principielle d’accès au dispositif, le temps, l’apport d’information pluraliste, le temps de discussion et de dispute entre les citoyens pour s’accorder sur les plus hauts dénominateurs communs et pour acter leurs désaccords.
« Certaines expériences font la preuve d’une capacité des élu-e-s à infléchir leur action à partir des recommandations citoyennes.
Judith Ferrando y Puig
Missions Publiques Co-directrice et associée
Cette promesse de création d’un avis collectif argumenté relevant d’une opinion publique éclairée a été tenue par la Convention citoyenne pour le climat. Que nous disent les citoyens-ne-s dans leurs 149 mesures ? Que tout bien considéré la France doit faire plus vite et plus fort, que l’impératif climatique doit amener à reconsidérer les priorités de l’action publique, ne pas freiner devant l’obstacle mais accélérer et accompagner l’ensemble des Français-e-s dans cette transition. Ces résultats, une fois jetés dans l’arène politique classique ont créé un sentiment général de frustration et de déception : ce n’est pas tant le rabotage de certaines mesures que le sentiment collectif que l’action du gouvernement n’intègre pas à la racine de toutes les politiques publiques un « reset » qui fasse système, et accepte de faire des ruptures nettes avec un système économique et d’organisation de la vie sociale qui a fait la preuve de son caractère non soutenable à long terme, car il utilise bien plus de ressources naturelles que la nature ne peut en renouveler…
D’autres expériences, notamment locales, font la preuve d’une capacité des élu-e-s à infléchir leur action à partir des recommandations citoyennes. C’est notamment le cas de Nantes Métropole qui rend ce 8 juillet public la réponse des élu-e-s métropolitains et communaux à l’avis rendu en mars dernier par les citoyen-ne-s réunis au sein de la Convention citoyenne « Vécus de crise et aspirations pour demain ». Cette réponse détaillée a été élaborée par plusieurs mois d’échanges en ateliers de travail entre services, entre élu-e-s métropolitains, entre élu-e-s communaux : les caps d’action publique à renforcer, les inflexions des politiques publiques, les chantiers à ouvrir suite aux interpellations par la Convention citoyenne nantaise.
La limite de tout attendre « du haut »
Au-delà de la promesse du « sans filtre », l’objectif de nourrir la décision se heurte à la capacité d’entendre du/de la décideur-euse. Quand bien même celui-ci rend compte de la manière dont il prend ou ne prend pas, il déçoit. Il déçoit par nature dans une société agonistique qui veut la peau du décideur. Une partie de la population ne juge pas tant la production des dispositifs délibératifs mais le-a commanditaire.
Or la mise en scène de la Convention citoyenne a mis en lumière cette relation verticale entre les 150 et le Président, mettant en relief le caractère hiérarchique du pouvoir, l’idée de l’homme providentiel qui seul répond à une fraction du peuple, les 150. C’est finalement une vision très élitiste du pouvoir qui sous couvert d’innovation démocratique est mis en avant par les médias, passant au second plan l’innovation démocratique majeure qui a été le travail collectif et à ciel ouvert de la loi avec le gouvernement et les parlementaires, avec les 150 citoyen-ne-s. A la place, nous assistons à un raidissement parodiant notre mythologie révolutionnaire (2) : les 150 ne voulant en rien revoir leurs mesures (mais au fond sont-elles toutes bonnes ?) et le Président répondant aux 150 comme si elles et ils représentaient les 66 millions, sorte de nouvelle Assemblée nationale. Notre imaginaire politique doit encore s’enrichir de nouvelles gammes pour donner à voir un dialogue constructif – c’est-à-dire où chacun-e est prêt-e à bouger – et non pas un moment de communication politique où le Président vient faire de la pédagogie de l’action publique et une leçon de realpolitik à des citoyen-ne-s qui atteignent la limite de leur « mandat ». La nécessité de sortir d’une illusion toute patriarcale d’un décideur unique, omnipotent, est grande, à l’heure où le pouvoir de faire advenir le changement dépend tout autant des acteur-trice-s économiques que des pouvoirs publics (sinon plus).
Mais au-delà de l’aspect médiatique, le plus grave est que l’exercice atteint une limite : il ne semble pas pouvoir, dans le court terme, changer le logiciel politique du décideur. Celui-ci ne peut pleinement intégrer les recommandations lorsque celles-ci ne sont pas compatibles avec son programme politique, celui pour lequel il a été élu.
Cette limite est celle à laquelle se heurtent, mezzo voce, de nombreux exercices délibératifs. Les jurys citoyens récents organisés dans le cadre des concertations nationales sur la réforme des retraites et sur le revenu universel d’activité ont par exemple, parmi leurs recommandations, émis des préconisations qui ne semblent pas solubles dans les visions du monde des décideur-euse-s (ou la commande politique qui leur est faite) : la reconnaissance comme activité utile à la société et comptabilisée dans la retraite des activités bénévoles et d’entraide, l’idée d’un revenu minimal sans condition, etc.
« Nos sociétés sont face à des choix de société voire de civilisation qui nécessitent de fortes ruptures, qui créent des fractures et des conflits. Or, les choix démocratiques ne peuvent progresser que par l’organisation collective des controverses, procédant de la ‘coopération amicalement hostile des citoyens de la communauté du savoir’.
Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ?
Alors demain comment faire des conventions citoyennes – ou tout autre exercice de démocratie délibérative – qui tiennent leurs promesses ?
Il serait temps de s’intéresser à l’autre jambe de la promesse initiale : « nourrir le débat public », c’est-à-dire à la dimension horizontale et non verticale de la promesse délibérative. Pourquoi ? Pour permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de se saisir de sujets complexes et de faire entendre leurs voix sans nier celles des autres et pour recréer du dialogue là où il y a aujourd’hui une fragmentation sociale très forte. Cela ne tient pas uniquement au caractère public ou médiatique de l’exercice mais à une volonté d’en partager les fruits et les ressorts, de poursuivre la délibération avec d’autres, à d’autres échelles.
Ce serait une manière de valoriser (3) leur qualité dialogique et la capacité à créer de l’en-commun, car notre société en a plus que jamais besoin, dans une société fracturée où la défiance horizontale (ces micro-jalousies (4) d’autrui, ce sentiment que l’autre est plus privilégié que moi, entre pairs) s’étend en plus de la défiance verticale inhérente à tout rapport de pouvoir.
Plus que jamais on a besoin d’espace apaisé d’explorations des choix : pour paraphraser ce qu’écrivait Etienne Klein, lui-même citant Karl Popper sur les sciences (5), nos sociétés sont face à des choix de société voire de civilisation qui nécessitent de fortes ruptures, qui créent des fractures et des conflits. Or, les choix démocratiques ne peuvent progresser que par l’organisation collective des controverses, procédant de la « coopération amicalement hostile des citoyens de la communauté du savoir ».
Donner corps à cette exploration délibérative, cela implique de créer des configurations nécessaires pour partager les faits, faire parler les émotions et vécus, sans les prendre pour des généralités ni les balayer d’un revers de manche, reconnaitre les expériences de chacun et les considérer, trouver des terrains d’accord pour le bien commun, accepter des renoncements, déplacer son regard. C’est en faisant dialoguer les faits, leurs interprétations, et les ressentis, sans en prendre aucun pour vérité absolue que notre société peut grandir en sortant d’opposition manichéenne et simpliste.
Une éthique des praticien-ne-s
Cette ascèse doit aussi nourrir l’éthique des praticien-ne-s de la démocratie délibérative, afin que ceux-ci ne cèdent pas non plus à la démagogie qui viendrait placer sur un piédestal des citoyens tirés au sort dont la parole collective serait forcément valable voire davantage valide que celle des corps constitués englués dans des jeux de posture et des opinions cristallisés, refusant de faire un pas de côté.
Cette parole citoyenne ne vaut que :
- Si elle prend le temps de la discussion longue, à huis clos, entre citoyens en allant au bout des points de désaccord et au plus loin de la mise au jour du consensus possible face à des transitions nécessitant des ruptures certaines ;
- Si elle muscle la capacité d’une analyse critique des protagonistes avant de leur divulguer la masse d’information nécessaire ;
- Si elle circule, si elle est réappropriée, comprise, remise en question par d’autres qui prennent le temps de se prêter à cet exercice délibératif, d’auto-analyse ;
- Si elle cultive le doute et l’humilité tout en restant exigeante ;
- Si elle permet de nourrir les stratégies, les actions, les discussions des acteur-trice-s organisé-e-s, de la société civile, des branches constituées de la démocratie représentative.
Cela veut dire ne pas fétichiser les 20, 50, 80 ou 150 citoyens qui ont la chance de participer à cet exercice mais s’interroger sur comment rendre cet exercice soluble et utile dans la société française.
C’est en multipliant les exercices qui créent les circonstances nécessaires, et non pas en momifiant une méthode. Au contraire, appelons à ce que la société organise des multiples espaces de délibération sur les sujets clés pour l’avenir de notre société (la laïcité, le rapport au vivant, etc.) dans des dispositifs ad hoc, à l’école, dans les bistros, dans les nombreuses instances consultatives existantes et qui peinent à exister.
