Les propos tenus le week-end de la Convention Citoyenne pour le Climat par certains média ont caricaturé les propositions des 150 citoyens, les réduisant parfois à une mesure opposant les Français les uns aux autres. Ces polémiques n’illustrent ni le travail colossal mené rigoureusement pendant 9 mois ni la complexité d’un sujet qui a été abordé et traité dans sa globalité (réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 10 ans dans un esprit de justice sociale). Nous avons, en partenariat avec Eurogroup Consulting et Res-Publica, accompagné ces citoyens et co-animé la Convention. Nous pouvons donc en témoigner.
Au-delà de ces polémiques, la Convention Citoyenne est un exercice démocratique réussi qui n’est pas considéré par ses acteurs comme une fin en soi. Replaçons la donc dans son contexte et ne lui faisons pas porter une ambition qui n’a jamais été la sienne.
Lier lutte contre le réchauffement climatique et justice sociale
Répondre à des aspirations sociétales
Les 2 millions de personnes, qui ont pris part au Grand débat national en 2019, ont très fortement exprimé le besoin d’un Etat plus proche des citoyens, plus de participations. Parmi leurs demandes : une réforme des institutions et une intensification de la lutte contre le réchauffement climatique.
Répondre à un débat de société majeur…
Le sentiment que les Etats ne prenaient pas la mesure de l’urgence climatique s’est exprimé de plus en plus dans la population ces deux dernières années. La pétition en faveur d’un recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique a recueilli 2 millions de signatures en un mois ; la popularité de Greta Thunberg a été un catalyseur de l’inquiétude de la jeunesse sur le sujet et des grèves de l’école pour le climat.
Répondre à l’exigence de justice sociale
En 2018, la crise des Gilets Jaunes provoquée par la taxe carbone a révélé une exigence très forte de justice sociale d’une partie de la population, défiante à l’égard des institutions censées représenter les plus modestes et soupçonnées de collusion d’intérêt envers les acteurs économiques les plus puissants. Les 150 citoyens ont donc eu à cœur que l’effort soit justement réparti au sein de toutes les catégories sociales en fonction des ressources et des capacités, d’où l’exclusion des mesures de la taxe carbone. La Convention a fait le pari d’unir les Français pour une transition écologique, sociale et solidaire.
Miser sur l’intelligence collective
Représenter une diversité de la société française
Le tirage au sort permet de reconnaître à tous les citoyens une égale compétence politique et d’aller chercher des personnes qui n’auraient pas spontanément osé participer. Grâce à ce tirage au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone, la composition de la convention a été vraiment diverse : agriculteurs, artisans, sans-emploi, transporteurs, enseignants, étudiants retraités, de métropole et d’Outre-Mer. Des personnes en situation de grande précarité ont, elles, été recrutées via l’association les Petits pères des pauvres. La proportion de personnes bénéficiaires de minima sociaux est voisine à celle de la population française. Les débats ont mis en évidence la grande diversité de position par rapport aux sujets discutés.
Permettre une appropriation la plus large et complète possible
Les 149 propositions forment un système de mesures qui permet de prendre la bonne trajectoire de réduction des GES à un rythme raisonnable, en soutenant l’économie, en transformant les modes de vie et de production et en généralisant des mesures déjà adoptées ici et là. Pour les citoyens, toutes les thématiques (se déplacer, se loger, se nourrir, travailler-produire, consommer) sont liées, c’est pourquoi les propositions se complètent. Ce qui est proposé sur la réduction de l’artificialisation des sols a une conséquence sur l’habitat et l’agriculture, ce qui concerne la mobilité permet de repenser l’organisation du travail. Les réflexions sur la consommation et la publicité ont un impact sur la responsabilité des producteurs et nos choix individuels. En isoler une ou trois ne fait pas sens par rapport à l’objectif initial.
Écouter une grande diversité de points de vue
Les travaux de la Convention ont été alimentés par ceux des praticiens, experts et des corps intermédiaires. Les citoyens ont écouté la parole d’un panel impressionnant de personnes impliquées dans les différentes thématiques qu’il s’agisse de ceux qui pensent et de ceux qui font. Ils ont rencontré près de 140 praticiens, porteurs de projets et experts, industriels, militants associatifs, couvrant tous les domaines qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre, l’activité économique, la nourriture, les déplacements, les bâtiments, et la consommation. Une palette suffisamment large pour qu’elle ne soit pas considérée aujourd’hui comme partisane ou orientée. Se faire sa propre opinion de manière éclairée ne revient pas à se faire influencer.
Accompagner de manière permanente et rigoureuse
Tout au long des 9 mois, un groupe d’appui (une dizaine de personnes) était au service des citoyens pour comprendre les impacts des sujets discutés sur les émissions de gaz à effet de serre. Une équipe d’une quarantaine d’experts, constituée autour de l’Institut de la transition environnementale Sorbonne Université, vérifiait à la demande des citoyens, les faits et les informations que les groupes de travail utilisaient pour préparer leurs propositions. Six experts en droit ont été chargés de vérifier si les sujets abordés étaient déjà transcrits dans le droit, d’en envisager une éventuelle traduction en loi ou règlement.
Mettre en place un processus transparent
La Convention a été suivie par des centaines de journalistes et une équipe d’une quarantaine de chercheurs en sciences sociales, politiques et sciences du climat. Un comité de gouvernance assurait le bon déroulement de la Convention, avec la participation de citoyens tirés au sort et volontaires (une vingtaine au total). Un collège de garants veillait au respect des formes nécessaires aux expressions de toutes et de tous, sans intervenir sur le fond.
Construire « avec » et pas « contre »
Renouveler la confiance aux élus
Les citoyens ont choisi la confiance et non la défiance à l’égard de leurs représentants. Les citoyens n’ont pas décidé : ils ont présenté leurs propositions aux élus de la République et ont assumé de leur faire confiance pour leur mise en œuvre. Les 150 ont fondé une association pour assurer le suivi de la Convention collectivement.
S’inscrire dans la réforme des institutions représentatives
Cet exercice a vocation à se renouveler dans le cadre notamment de la réforme de CESE. La consultation des citoyens sur les politiques qui les concernent participe à la cohésion sociale. Continuons à inventer des formats de dialogue entre démocratie représentative et démocratie participative, en y intégrant la société civile organisée, localement et nationalement, avec un impact clair et assumé sur les décisions. Nourrir le débat public par et avec les citoyens rendra notre conversation nationale plus riche.
Penser aux générations futures du monde entier
Conscients de la puissance d’action à une échelle plus large, les citoyens ont pris en compte les générations futures en Europe et partout dans le monde. La question de l’élargissement de la participation citoyenne à toutes les échelles a été abordée. Ils ont pris en compte la dimension européenne chaque fois qu’il le fallait, notamment dans le domaine agricole. Concernant les générations futures, seuls deux objets sont, pour eux, à mettre en débat référendaire : une modification de la constitution pour qu’elle reconnaisse, dans son préambule et son article 1, le respect de l’environnement et du climat au même titre que les droits humains. Le second est une demande de referendum sur l’introduction du crime d’écocide dans le droit pénal. Le respect des équilibres de la nature et des espèces vivantes vise à protéger aussi les générations futures.
La crise sanitaire a accentué cette nécessité à spontanément penser le monde d’après (consommation responsable, respect de la biodiversité, localisme etc…) et le besoin d’écoute citoyenne est encore plus crucial qu’il ne l’était il y a 6 mois. Les citoyens réclament depuis longtemps d’être associés aux processus de décision au-delà des élections. En ce sens, la Convention citoyenne a répondu brillamment à ce besoin, en permettant à 150 citoyens de s’émanciper individuellement et collectivement. Là où elle est allée plus loin, c’est qu’elle a su rattacher ce besoin à des enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain afin que la société toute entière puisse se saisir de ces questions fondamentales.
