{"id":127,"date":"2020-02-14T12:21:12","date_gmt":"2020-02-14T11:21:12","guid":{"rendered":"https:\/\/missionspubliques.org\/?page_id=127"},"modified":"2023-04-21T20:13:00","modified_gmt":"2023-04-21T18:13:00","slug":"nos-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/missionspubliques.org\/nos-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n

Client\u00a0:<\/strong> Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Contenu\u00a0:<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients\u00a0:<\/strong> Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0information(s)\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur :<\/strong>\u00a0Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles :<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent\u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sous-traitant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/strong><\/h3>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: Missions Publiques, SARL au capital de 60.093\u20ac \u2013 Num\u00e9ro de TVA : FR 60\u00a0419\u00a0739 677 \u2013 35 rue du Sentier 75002 Paris
\nResponsable publication<\/strong>\u00a0: Yves Mathieu \u2013\u00a0yves.mathieu@missionspubliques.com<\/a>
\nWebmaster<\/strong>\u00a0: JS Grinneiser \u2013\u00a0jgrinneiser@gmail.com<\/a>
\nH\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0:\u00a0OVH<\/a>\u00a0\u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
\nPrestataire newsletter\u00a0:<\/strong>\u00a0Mailchimp<\/a>\u00a0\u2013 The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, Georgia 30308 (USA)<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des r\u00e9glementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/strong><\/h3>\n

Le site internet\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour Le site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679)<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n

MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h3>\n

MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage ou de reproduction sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site.\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0\u00a0est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n

MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.missionspubliques.org<\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0MISSIONS PUBLIQUES<\/a>\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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