Archives des Gouvernance - Missions Publiques

Une coalition pour une IA inclusive

Yann Feurté — Wed, 26 Feb 2025 10:52:15 +0000

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IA : vers une gouvernance inclusive et éthique ?

Yann Feurté — Thu, 26 Sep 2024 08:22:53 +0000

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Quelle gouvernance pour l’avenir ?

Yann Feurté — Wed, 24 Jan 2024 10:15:33 +0000

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Millau : quels impacts des démarches participatives ?

Yann Feurté — Mon, 13 Mar 2023 14:25:01 +0000

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« S’intéresser au sens du travail est aussi une aspiration démocratique »

Yann Feurté — Wed, 08 Feb 2023 10:47:34 +0000

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We, the Internet 2022, le Burkina Faso ouvre le bal

Jean-Sebastien Grinneiser — Mon, 16 May 2022 13:51:28 +0000

We, the Internet, ce sont des citoyennes et des citoyens qui délibèrent pour aider les décideurs à mieux appréhender le monde numérique de demain. En 2020, 80 pays avaient répondu à l’appel de Missions Publiques pour participer à un dialogue citoyen mondial sur les thématiques de désinformation, de la protection des données, de l’identité numérique et de la gouvernance d’Internet. Cette année, ce sera un dialogue citoyen autour du Pacte Numérique Mondial, un accord lancé par les Nations Unies entre gouvernements, entreprises, citoyens et autres parties prenantes, pour relever les défis en matière de droits humains en ligne, de connectivité et d’accès à Internet…

En mai, Internet Society Burkina Faso et leurs partenaires en collaboration avec Missions Publiques, ont organisé le tout premier dialogue pilote à Ouagadougou, capitale du pays. 200 citoyennes et citoyens ont répondu présent, nous avons rencontré trois d’entre eux…

Hadjar (24 ans) : « Beaucoup de gens ne savaient pas qu’il y avait eu un coup d’Etat à cause des coupures d’Internet »

Ce qui lui plaît à Hadjar, c’est de concevoir et créer des affiches pour des mariages, des cartons d’invitation, des posters d’événements. Et quand elle ne passe pas son temps libre à concevoir, imprimer et afficher ses créations sur « la place du marché », elle étudie les sciences de l’information appliquées à l’Université de Ouagadougou.

Elle a failli ne pas participer au dialogue citoyen We, the Internet. « Le dialogue lui-même aurait pu ne pas avoir lieu à cause d’une pluie torrentielle le matin même, parfois les pluies durent des jours et balaient tout sur leur passage. Les autorités nous déconseillent de sortir dans ce cas-là, mais j’avais envie de faire partie de ce débat. Donc j’ai bravé la tempête pour venir ! »

Ce qu’elle avait à partager ? Son expérience des coupures d’Internet pendant ses études ou pendant le coup d’Etat de janvier dernier (1).

« Après le coup d’Etat, on ne savait pas qui avait pris le pouvoir jusqu’à ce qu’ils fassent des communiqués quelques jours plus tard parce qu’il y avait une panne d’Internet. Une partie de la population ne savait même pas qu’il y avait eu un coup d’Etat, on était dans l’ombre. C’est pour ça que c’est important d’avoir un accès stable à Internet. »

Les coupures d’Internet, « ça peut arriver aussi pendant les cours« . Et quand ça arrive, chacun rentre chez soi. Mais beaucoup, comme elle, n’ont pas les moyens de suivre des cours en ligne. Au Burkina Faso, un abonnement à Internet par ADSL coûte environ 85 €, pour un salaire annuel par habitant d’environ 750 €, soit 60 € par mois. Si l’accès à Internet est devenu une quasi-norme dans la capitale, le coût de la connexion reste élevé pour que chacun puisse en bénéficier. « Et encore, quand on quitte Ouaga’ ou quand on va en périphérie, la connexion est bien plus difficile. »

Le vrai débat, pour elle, était de savoir quelle devrait être la priorité numéro 1 du Pacte numérique mondial lancé par le secrétaire général des Nations Unies. A sa table, « certains disaient que l’accès était primordial quand d’autres répondaient que si les données ne sont pas sécurisées, à quoi sert un accès libre ? Ils n’avaient pas tout à fait tort, car avant d’élargir Internet, il faut avoir la garantie que nos données sont confidentielles, sinon ça n’en vaut pas la peine. »

Fofana (40 ans) : « Un éveil des consciences des jeunes adolescents pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux »

Directeur de systèmes d’informations de l’Office national de la sécurité routière à Ouagadougou (Burkina Faso), Fofana est aussi enseignant vacataire dans le supérieur. C’est à la fin d’un cours que l’un de ses étudiants l’informe d’un dialogue citoyen ayant lieu à Ouagadougou sur l’avenir d’Internet.

« Ce dialogue contribuera sans nul doute à l’éveil des consciences des jeunes pour une utilisation plus responsable des réseaux sociaux. Quels sont les bons usages à avoir avec Facebook et WhatsApp ? Quelles sont les sanctions existantes ? Les jeunes qui étaient présents posaient tellement de questions que l’on a débordé de plusieurs dizaines de minutes le temps qui nous avait été imparti. C’est rare et précieux de voir cet engouement chez des adolescents et jeunes adultes« . Cet engouement, il l’explique par une vaste campagne de sensibilisation burkinabée qui arrive à point nommé quelques jours avant le dialogue sur la confidentialité et l’intégrité, sur les informations que l’on altère et que l’on fait passer, sur le parcours numérique pour s’assurer de la fiabilité d’une source.

« Les jeunes pensent que tout est permis avec leur smartphone ! Je suis content de voir qu’ils sont sortis édifiés de cet échange parce qu’ils se sont rendus compte des usages dangereux qu’ils avaient l’habitude d’avoir avec WhatsApp particulièrement. »

Le pays, comme une trentaine d’autres sur le continent africain, dispose actuellement d’une loi sur la protection des données. Cette loi a été longuement discutée avec les participants, et la mise en application de la loi a fait l’objet de débats. « Moi qui suis enseignant, j’ai appris les plus récentes dispositions de la loi intitulée Protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, que je vais aussi pouvoir partager avec mes élèves. »

Quand Missions Publiques lui demande une photo pour illustrer ce portrait, Fofana nous répond avec ironie « Ma photo ? c’est une donnée à caractère personnel, mais je vous donne… mon consentement… » Un dialogue instructif qui lui fait conclure que « Malgré le Ramadan et le Carême, on n’a pas senti le temps passer !«

Sagnon (33 ans) : « Ce dialogue m’a rappelé l’arbre à palabres »

Sagnon a mis sa vie au service de la protection des jeunes sur les médias sociaux. Son rôle dans le dialogue citoyen ? Faciliter un groupe de 15 participants. Un défi qu’il relève pour la première fois « parce que quand vous dialoguez avec quelqu’un, vous faites du grand chemin. Et ce dialogue a été un moyen de faire bouger les idées, une belle lumière ! Le besoin était énorme. » Fin connaisseur des réseaux sociaux et familier de la jeune génération burkinabée, Sagnon connaît les risques : « Les jeunes dévoilent des contenus sans savoir que ces mêmes contenus peuvent les rattraper au fur et à mesure qu’ils grandissent. »

Des témoignages jeunes qui sont d’autant plus nécessaires car l’enjeu de ce dialogue est pluriel : comprendre les besoins des citoyens par leur partage d’expériences, mais aussi informer et sensibiliser.

Aujourd’hui, « même ceux qui ne sont pas allés à l’école utilisent Internet, sans même connaître les lois. Les jeunes gens qui publient des photos sont innocents, souvent mineurs, ils ne savent pas que quand ils s’ouvrent au monde, ils s’exposent aussi à ses périls. Je pense que les jeunes qui ont participé au dialogue, les plus vulnérables, réfléchiront à deux fois avant de publier des photos sur Internet. » Il se félicite de la présence des parents, parce que « le parent n’est pas sensibilisé et peut se retrouver devant un enfant renfermé sur lui-même, renié de ses camarades et qui peut compromettre son éducation et son avenir« .

« Ce dialogue m’a rappelé l’arbre à palabres, avec la disposition des chaises. Chez nous, surtout en Afrique de l’Ouest, quand on a un problème qui nous tient à cœur, on trouve un arbre quelque part qui fait de l’ombre, on s’installe sous son feuillage et on discute ! »

Devant les vidéos (2) présentées au début de la session, Sagnon a été surpris de voir « que nous ne sommes pas les seuls à faire face à ces risques, ni à les faire savoir autour de nous. Ce n’est pas que dans nos pays en voie de développement, c’est une problématique planétaire. Internet c’est tout le monde, du petit commerçant au fonctionnaire ».

Pour devenir partenaire et rejoindre la coalition d’acteurs avec les Nations Unies, la World Wide Web Foundation entre autres, ou pour toute autre question sur le sujet, merci d’envoyer un mail à antoine.vergne@missionspubliques.com et maria.tazi@missionspubliques.com

(1) Trouvez l’ensemble des vidéos montrées aux participants sur notre chaîne Youtube We, the Internet de Missions Publiques.

(2) Le coup d’État de 2022 au Burkina Faso, qui commence le 23 janvier 2022 par une mutinerie de soldats, est une prise de pouvoir par des militaires qui renversent le président Roch Marc Christian Kaboré et le poussent à la démission. Source : Le Monde.fr

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Démocratie participative : le travail des commissions délibératives bruxelloises

Jean-Sebastien Grinneiser — Wed, 06 Oct 2021 13:57:23 +0000

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« Montrer le chemin sans raconter l’histoire »

Jean-Sebastien Grinneiser — Fri, 09 Apr 2021 09:29:15 +0000

Emmanuelle Gazel a été élue maire de Millau aux élections municipales de juin 2020. Pour son premier mandat, l’édile a lancé un audit participatif, suivi d’une consultation citoyenne et de la construction d’un pacte de gouvernance avec 200 élu-e-s pour donner un nouveau souffle à la communauté de communes. Une autre façon de faire de la politique « avec ».

Missions Publiques. Vous vous étiez engagée lors de votre élection à associer les Millavois et Millavoises aux changements et à la décision politique. Vous avez commencé par un audit financier participatif (1) (c’est une première) en août. Pourquoi le choix de l’audit financier, un dossier très technique avec l’analyse des recettes, des dépenses, du taux de désendettement et de la fiscalité de la ville ?

Emmanuelle Gazel. Je suis, tout d’abord, persuadée qu’ensemble, on est plus intelligent. Ensuite, plus on concerte et on consulte, plus les décisions sont pertinentes et durables. Toutes ces démarches de citoyenneté active et de démocratie directe ont pour but de réenchanter la démocratie et d’accompagner les citoyennes et les citoyens dans leur implication au niveau communal. A Millau, nous sommes dans un milieu rural et habituellement, les élections municipales sont extrêmement suivies. L’année dernière, nous avons été élu-e-s avec uniquement 50% de participation, ce qui n’est pas acceptable même si la crise Covid peut expliquer une partie de ce score. C’est aussi pour cela que nous avons eu envie de mettre en place cette démarche d’audit citoyen pour les finances publiques. Pourquoi l’audit ? L’idée était de pouvoir expliquer les ressorts d’un budget : de combien dispose-t-on pour gérer la ville ? Qu’est ce qui a déjà été engagé ? Sur quels projets avons-nous la main ? Nous savions aussi que la situation dont nous avions héritée était tendue. A chaque alternance politique, il est de coutume de critiquer la gestion précédente. Nous, nous souhaitions surtout pouvoir nous appuyer sur un diagnostic de démarrage partagé et le plus objectif possible. C’est pour cela que nous ne l’avons pas réalisé seuls.

Missions Publiques. Si vous deviez faire un rapport d’étonnement sur cette démarche, quel serait-il ? Qu’est-ce qui vous a le plus surprise de la part des citoyennes et des citoyens ?

Emmanuelle Gazel. Je suis également conseillère régionale à la Région Occitanie et nous travaillons avec des démarches de consultation et de concertation citoyennes (2). Je suis à chaque fois agréablement surprise. Quand on donne les clés aux gens pour comprendre, ils comprennent. Il faut juste se mettre dans une ambiance de travail, de respect mutuel et de transparence. Pour l’audit, ce n’était pas un sujet facile et nous avons été bien accompagnés notamment dans l’animation. Chaque habitantes et habitants tirés au sort a dû s’impliquer et co-construire des réponses. Ces processus obligent les gens à se mettre en responsabilité. Toutes et tous se sont appropriés les grands enjeux d’un budget. Nous avons vraiment eu cette diversité à l’œuvre que nous a permis d’avoir un avis assez large.

Deux visions de la ville coexistent : celle de mes prédécesseurs et la nôtre. Dans le groupe des citoyen-ne-s aussi : une vision de développement des grands équipements surdimensionnés pour redonner de l’attractivité à la ville et une autre, plutôt prudente, pour ne pas augmenter les impôts, c’est-à-dire faire avec ce que nous possédons en rationnalisant les dépenses. Mais l’avis a plutôt conforté la direction que nous souhaitions prendre.

Missions Publiques. Vous avez organisé entre le 5 et le 15 février une votation citoyenne en ligne sur les prochains projets de votre mandature. Quels enseignements en tirez-vous ? En quoi cet outil vient-il compléter la démarche participative de l’audit ?

Emmanuelle Gazel. Cet état des lieux objectif et partagé nous a permis de mettre en place l’étape d’après. Cette consultation s’est déroulée en ligne mais aussi sur papier. Un des premiers enseignements de la concertation, c’est que le format papier est encore un format utilisé. Sur 3 150 votes – sur un corps électoral de 16 000 votants – nous avons eu 1 600 votes par papier.

Au travers de la votation citoyenne, nous avons mis au choix tous les investissements d’après les marges que nous avions déterminées ensemble. L’intégralité des investissements, soit 5 millions d’euros, avait été validée par l’audit citoyen. Les projets proposés à la votation étaient des projets issus de notre programme électoral, tous éco-compatibles. Après 6 mois en responsabilité, d’autres projets nous ont semblé particulièrement pertinents, comme la nécessité d’avoir un gymnase de plus. Nous pouvons constater deux tendances : un attachement fort au centre ancien et à sa réhabilitation avec plus de vivant, davantage de personnes et de végétaux. Ces résultats montrent un attachement au collectif certes, mais c’est la vitalité démocratique que cela a engendré qui est intéressant. Pour une fois, nous n’étions pas dans des débats stériles opposition-majorité, mais bel et bien sur des questions concrètes : quel est le projet le plus intéressant pour la ville ? Nous avons remis le projet au cœur de la cité et du débat public.

« Toutes ces démarches de citoyenneté active et de démocratie directe ont pour but de réenchanter la démocratie et d’accompagner les citoyennes et les citoyens dans leur implication au niveau communal.

Emmanuelle Gazel

Maire de Millau

Missions Publiques. Vous avez également travaillé à la redéfinition d’un pacte de gouvernance avec la communauté de communes Millau Grands Causses. Comment créer un territoire commun sans tomber dans des logiques clientélistes ?

Emmanuelle Gazel. En faisant communauté, en élargissant la construction de ce pacte pour impliquer les 200 élu-e-s du territoire (3), au-delà des 44 élu-e-s communautaires. Les clivages ne se jouent pas véritablement au travers des couleurs politiques mais plutôt sur un clivage ville-centre et communes rurales. Le premier objectif était donc de se forger une culture commune : qu’est-ce qu’une communauté au sens politique ? Quel est son objectif ? Que peut-on lui apporter ? Le premier atelier de travail s’est donc concentré sur ce qu’il faudrait améliorer pour que la communauté de communes fonctionne mieux et quelles seraient les mauvaises recettes pour que nous n’y parvenions pas. A partir de là, nous avons déterminé les grands enjeux, les piliers de la gouvernance. Lors du second atelier, nous avons creusé et éprouvé ces scénarios en sous-groupe tournant pour nous permettre de faire connaissance. Un point important puisque notre communauté de communes a été renouvelée à 50%.

Les grands piliers du pacte sont l’équité et l’esprit communautaire – un préalable sans lequel rien n’est possible. Mais l’équité ne veut pas dire un projet par commune. L’équité, c’est permettre à tous les habitantes et habitants de pouvoir bénéficier des mêmes services publics. Le deuxième pilier est le processus de décision et le parcours de la décision : le lien entre les instances consultatives et décisionnelles. Et enfin le troisième : le renforcement du lien entre les élu-e-s du territoire et entre les élu-e-s et la population. C’est une démarche que je ne regrette pas car elle amène un nouveau souffle au sein de nos instances.

Missions Publiques : Il y a souvent un manque d’horizontalité au sein des différentes instances. Comment mieux concerter et se concerter pour éviter le fonctionnement en silo ?

Emmanuelle Gazel. Les commissions thématiques (environnement, gestion des eaux et déchets ; développement économique et enseignement supérieur, aménagement du territoire etc.) ont été complètement changées. Jusqu’à présent, elles étaient des chambres d’enregistrement : on y évoquait les rapports soumis par la suite au vote des élu-e-s au conseil communautaire, mais ces derniers faisaient peu l’objet de débat. Ces commissions entraînaient une grande frustration. Aujourd’hui, avec ce nouveau pacte de gouvernance, les commissions vont à la fois permettre de rendre des comptes mais aussi d’enrichir le plan de mandat, d’y contribuer et puis au fil du temps, de pouvoir saisir l’exécutif de problématiques qui sont décelées sur le terrain par ses élu-e-s. L’exécutif pourra également saisir les commissions. Si les commissions restent consultatives, elles peuvent néanmoins alimenter la décision.

Autre exemple de changement : chaque année, la communauté de communes doit présenter son rapport d’activités lors de conseils municipaux. C’est généralement un moment rapidement balayé. Nous nous sommes engagés à ce que les membres de l’exécutif tournent pour présenter ce rapport d’activités et puissent échanger avec les élu-e-s une fois par an. Concernant le lien avec les habitant-e-s, nous allons mettre en place des comptes-rendus de mandat par zone géographique.

Missions Publiques. Avec l’impact du la crise sanitaire, quels sont les besoins émergents de votre territoire ? Quels sont les défis pour un territoire comme le vôtre, éloigné des grands centres ?

Emmanuelle Gazel. Le premier défi est le défi démocratique : renforcer voire rétablir le lien de confiance entre les élu-e-s et les habitant-e-s en expliquant ce que nous faisons, en étant respectueuses et respectueux de nos engagements et en les associant le plus souvent possible à nos décisions. C’est un fil transversal. Ensuite, notre fil « vert » qui relève d’un travail de changement progressif, est l’enjeu de la transition énergétique et écologique et du développement durable. Dans chacune de nos actions et chacun de nos choix, nous devons avoir à l’esprit ce soucis constant d’agir pour l’environnement. Les investissements qui ont été priorisés sont des investissements qui génèrent des économies d’énergie. Autre défi : celui de l’égalité des chances, de la justice sociale et de la solidarité.

Enfin, nous avons un axe extrêmement fort dans notre projet autour de l’éducation et de l’enseignement supérieur. A Millau, nous avons la chance de bénéficier des deux écoles bilingues (une en anglais, une en espagnol) depuis une douzaine d’années, ce qui est très rare en milieu rural. Nous souhaitons que l’éducation devienne un élément d’attractivité, que des familles s’implantent à Millau pour l’offre éducative. Nous sommes très en retard sur l’enseignement supérieur. Or, attirer les jeunes amène une vitalité au territoire sur le plan entrepreneurial en termes de création d’activités et de compétences pour nos entreprises. La crise est venue renforcer ce que nous savions : ne pas être dans le « toujours plus » mais le « toujours mieux ». Maintenons la richesse que nous avons, ne suivons pas le modèle des grandes villes à tout prix mais inventons autre chose, ici. Portons un modèle entrepreneurial différent pour accompagner des initiatives en lien avec l’identité de notre territoire.

Missions Publiques. Rêvons un peu. A quoi ressemblera l’élu-e idéal-e dans les années à venir ?

Emmanuelle Gazel. C’est un-e élu-e qui ne fait pas des fausses promesses. La franchise et la transparence seront indispensables car la perte de confiance est trop grande. Ce sera aussi quelqu’un-e qui est « comme tout le monde ». La proximité avec les habitant-e-s est aussi un élément essentiel. Pour comprendre, mesurer les enjeux et les attentes, il faut être « avec » ; ni au-dessus, ni à côté, mais avec. C’est peut-être ça l’élu-e de demain, quelqu’un-e qui serait avec les habitant-e-s, avec une vision certes mais qui montrerait montre le chemin sans raconter l’histoire.

A lire ou à relire :

Notre interview de Johanna Rolland, maire de Nantes « En ces temps de crise, la démocratie participative ne doit pas s’arrêter »
Notre interview de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie « En tant qu’élu-e-s, il faut s’avoir se remettre en cause »

(1) Missions Publique et le cabinet Knopfler ont accompagné la ville dans cet audit financier participatif. En savoir plus :

(2) La Région Occitanie a notamment organisé une Convention citoyenne en septembre 2020.

(3) La communauté de communes comprend 15 communes. La communauté centre est Millau (22 hab.), 3 communes ont entre 1 000 et 1 500 hab., 11 communes ont entre 50 et 1 000 hab.

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