Le pacte de gouvernance des élu-e-s de la communauté de communes de Millau Grands Causses

Date
1 janvier 2020 - 31 janvier 2021
Client
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Intervention
Conseil stratégique et méthodologique sur la démarche, animation des sessions de travail avec les agents et les élu.es, synthèse de la production, écriture du pacte de gouvernance
Missions Publiques a accompagné Millau Grands Causses lors de 4 ateliers de travail qui ont regroupé les élu-e-s municipaux et communautaires et les élu-e-s municipaux et les agents.

Contexte et objectif

Dès l’arrivée de l’intercommunalité et depuis la progressive délégation des compétences des communes, la question de la gouvernance et des parties prenantes associées s’est placée comme un des points de tensions entre les différents élu.es quant à leur fonction quelque fois transverse en tant que représentants municipaux et/ou du territoire.

C’est dans ce contexte, dans lequel d’autres intercommunalités peuvent également se retrouver, que la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019 a encouragé voir obligé les grandes intercommunalités à l’élaboration d’un pacte de gouvernance avant le 28 mars 2021. L’objectif ? associer les élus municipaux et redonner confiance dans la force et l’intérêt intercommunal.

La communauté de communes de Millau Grands Causses comprend 15 communes. La communauté centre est Millau (22 hab.), 3 communes ont entre 1 000 et 1 500 hab., 11 communes ont entre 50 et 1 000 hab. Après les élections municipales, la communauté de communes de Millau Grands Causses a été renouvelée à 50% (dont le chef-lieu, Millau, remporté par Emmanuelle Gazel). La maire de Millau a décidé d’élargir la construction de ce pacte pour impliquer les 200 élu-e-s du territoire, au-delà des 44 élu-e-s communautaires.

Modalités de la mission

Pour dessiner les contours du nouveau pacte de gouvernance, partagé et au service de l’ensemble du territoire, l’équipe de Missions Publiques a accompagné Millau Grands Causses lors de 4 ateliers de travail qui ont regroupé les élu-e-s municipaux et communautaires et les élu-e-s municipaux et les agents.

Près de 100 personnes se sont réunies lors de ces ateliers de travail qui ont abouti à la co-construction d’un pacte de gouvernance. Les grands piliers du pacte sont l’équité, l’esprit communautaire, le processus de décision et le parcours de la décision (le lien entre les instances consultatives et décisionnelles) et le renforcement du lien entre les élu-e-s du territoire et entre les élu-e-s et la population.

Valeur ajoutée de la démarche

Au-delà de notre intervention sur le pacte de gouvernance, nous avons également travaillé à créer une communauté d’élu.es, composée pour la plupart de nouveaux élu-e-s (50% de la CC), qui se retrouvent autour d’un cap commun et qui porte en son sein l’intérêt communautaire.

Les commissions thématiques (environnement, gestion des eaux et déchets ; développement économique et enseignement supérieur, aménagement du territoire etc.) ont été complètement changées. Elles vont à la fois permettre de rendre des comptes mais aussi d’enrichir le plan de mandat, d’y contribuer et puis au fil du temps, de pouvoir saisir l’exécutif de problématiques qui sont décelées sur le terrain par ses élu-e-s. L’exécutif pourra également saisir les commissions. Si les commissions restent consultatives, elles peuvent néanmoins alimenter la décision.

Les élu-e-s de la communauté de communes se sont également engagés à ce que les membres de l’exécutif tournent pour présenter le rapport d’activités de la communauté de communes et puissent échanger avec les élu-e-s une fois par an. Des comptes-rendus de mandat par zone géographique vont également être mis en place.

en savoir plus

Voir l’interview d’Emmanuelle Gazel, maire de Millau sur ce dispositif et l’audit financier citoyen que nous avons également accompagné avec le cabinet Klopfer :

https://missionspubliques.org/montrer-le-chemin-sans-raconter-lhistoire/