Débat public « la mer en débat »

Date
20 November 2023 - 26 April 2024
In collaboration with
Eclectic Experience et WeDoData
Financed by
Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Intervention
Accompagnement, design et animation de modalités délibératives au sein du débat public (modalité délibérative « Mer en 3D », réunions publiques etc.)
En mars 2023, la Commission Nationale du débat Public a été saisie conjointement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique, le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer et RTE, sur la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et la cartographie de l'éolien en mer. Dans ce contexte, Missions Publiques a accompagné les équipes du débat dans la mise en place d’une modalité délibérative d’ampleur et sur la préparation et l’animation de réunions publiques pour une des façades maritimes.

CONTEXTE ET OBJECTIF :

L’objet du débat porte sur la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF sont des outils de planification des politiques et des activités humaines sur les façades maritimes et ont pour objectif de décliner sur les territoires concernés les objectifs de la stratégie nationale pour la mer et les littoraux (SNML). Pour organiser les activités humaines, permettre d’atteindre les objectifs de bon état écologique de la mer et de protéger la biodiversité marine. L’objectif est également de planifier le développement de l’éolien en mer.

Ce nouveau débat public pose ainsi la question de la planification maritime souhaitable en soulevant différents thèmes comme l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et des activités en mer, notamment l’éolien et la pêche. Ce débat, qui a commencé le 20 novembre et s’est terminé le 26 avril 2024, revêt une dimension nationale bien qu’il soit décliné sur le territoire des façades maritimes de la France métropolitaine :

  • Façade Manche Est – Mer du Nord ;
  • Façade Nord Atlantique – Manche Ouest ;
  • Façade Sud Atlantique ;
  • Façade Méditerranée.

Ce débat public a offert pendant 5 mois une multitude de moyens d’information et de participation des publics :

  • Des débats en ligne, un outil numérique permettant de se forger un avis (« Faites l’expérience ! ») ; une plateforme participative où il est possible d’exprimer son avis, de commenter les autres avis exprimés et de poser des questions aux responsables du projet.
  • Des « parcours de la mer », qui se caractérisent par des “escales”, composées de plusieurs rencontres sur plusieurs jours, dans les bassins de vie, organisées en fonction des attentes et enjeux territoriaux.
  • Des rencontres particulières avec certains publics (collégien.n.es, étudiant.e.s, personnes éloignées du débat, ..).
  • Deux rencontres délibératives le 16 mars et le 6 avril, constituant la Mer en 3D, qui a fait le pari de l’approfondissement des points de vue et des propositions plus qualitatives car nourries par les parcours de la mer, par des scientifiques mais surtout par l’intelligence collective.

Missions Publiques, membre du groupement « We do Publics expériences » (Eclectic Experience et WeDoData) a accompagné en particulier, les équipes du débat autour de l’événement délibératif « La mer en 3D » et de quelques rencontres publiques, dans le cadre des parcours de la mer pour la façade Nord Atlantique – Manche Ouest.

MODALITES DE LA MISSION

L’ÉVÉNEMENT DÉLIBÉRATIF « LA MER EN 3D »

La « Mer en 3D » est une démarche de délibération collective invitant des citoyens et citoyennes et membres de la société civile organisée à dialoguer sur la mer et ses enjeux, pour proposer ensemble des principes d’action et d’aménagement, dans le cadre du débat public « La mer en débat ».

Un événement en deux temps :

  • Le 16 mars 2024 : plus de 400 personnes participantes réparties dans 5 villes différentes (Rennes, Rouen, Bordeaux, Marseille, Lyon) se sont informées, ont débattu, et exprimé leur avis de manière individuelle et collective sur les enjeux de planification maritime et spatialisation. Les discussions ont porté plus spécifiquement sur l’opportunité et les conditions de cohabitation des activités en mer, notamment au regard du déploiement et/ou intensification de nouvelles activités et de leur articulation avec la préservation de la biodiversité.
  • Le 6 avril 2024 : 100 participants et participantes (20 par site) se sont réunis au musée de la Marine pour comparer et approfondir les résultats du 16 mars, et produire des messages clés pour définir des priorités pour les documents stratégiques de façade.

Les résultats de cette démarche, désormais publics (une contribution exhaustive et transversale qui reprend l’ensemble des arguments entendus lors de la journée du 16 mars et du 6 avril, et une version synthétique) ont été largement diffusés. Les conclusions de cet événement ont directement nourri le compte-rendu final du débat par la Commission Particulière du Débat Public « La mer en débat ». Ils ont permis pour la CPDP de mettre à plat des grandes lignes de fractures, autour notamment de l’éolien en mer, et de nourrir la spatialisation des futurs usages de la mer.

 

LES RENCONTRES PUBLIQUES

Dans le cadre des parcours de la mer, chaque façade a été invitée à décliner des modalités participatives de son choix pour informer et recueillir la parole des habitants et des acteurs.

C’est dans ce cadre que l’équipe locale travaillant sur la façade Nord Atlantique – Manche Ouest (Bretagne et Pays de la Loire) a choisi de proposer des modalités participatives variées : rencontres publiques, ateliers thématiques, séquence débat etc. C’est au total 6 villes, proches du littoral et directement impactées par les futurs DSF qui ont été identifiées pour accueillir ces temps de dialogue. La rencontre publique fait partie de ces modalités et propose durant 2h30 un temps privilégié pour contribuer et poser les questions de compréhension concernant le débat. En tant que co-animateur au côté de l’équipe locale, nous avons pu participer activement à la construction du déroulé de ces rencontres en veillant à croiser partage d’informations et expressions de points de vue variés pour enrichir le débat.

Valeur ajoutée de la démarche 

Ce débat public s’est principalement démarqué par son ambition à entrer par la thématique de la mer et non pas par l’énergie. Cette entrée par la mer n’est pas anodine étant donné qu’elle est un écosystème habité par la faune et la flore, qui doivent être considérées comme des usagers de la mer au même titre que la société humaine. Ce débat a permis d’identifier les conditions d’une planification maritime future permettant d’organiser, pour les 30 prochaines années, une cohabitation juste entre les humains et l’écosystème marin.

La modalité délibérative « La mer en 3D » a démontré, une nouvelle fois, qu’un dialogue hybride entre le « grand public » et les parties-prenantes est possible et souhaitable. Aussi, cette démarche a permis de faire évoluer la méthode du « Town Meeting » en y incluant des moments délibératifs permettant de déboucher sur une matière argumentative riche et diversifiée.

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